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NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 691 Rôle N° RG 22/13018 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDAZ [T] [B] C/ [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CULOMA

N° 2022/ 243 Rôle N° RG 19/17432 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE5R [B] [C] C/ SCI LE MOULIN DE VELTEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CULOMA

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[S] demande à la cour de: sur les demandes initiales de la Cuma : - débouter la société la Cuma Luzerne Verteillacoise de l'ensemble de ses demandes formulées contre M. [S].

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Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de Lyon assistée de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône CUMA

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