de la SELEURL CROQUELOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0109 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/512216 du 10/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

en cette qualité au siège social Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 24TB3390 Plaidant : Me Nicolas CROQUELOIS

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En juin 2020, la société Agence maritime AMR [B] (ci-après dénommée AMR) a été mandatée en tant que mandataire transitaire pour des opérations de dédouanement sur

V-B7G-CGKFQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2022 -Président du TJ de [Localité 4] - RG n° 22/51411 APPELANTE Mme [G] [L] [Adresse 2] PARIS 75015 Représentée par Me Nicolas CROQUELOIS

Fatton devant le tribunal de grande instance de Créteil en nullité de l'AMR et, subsidiairement, en garantie de la société Transports P. Fatton .

Par courrier séparé du même jour, la société Massis Distribution a également contesté l'AMR en sollicitant un sursis à paiement, puis a vainement mis en demeure la société Transports P.

FRANFINANCE LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Nicolas CROQUELOIS de la SELEURL CROQUELOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 24TB3471 Plaidant: Me Nicolas CROQUELOIS

assisté de Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉE : Mme [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Sly CROQUELOIS-AMRI

SOGELEASE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Nicolas CROQUELOIS de la SELEURL CROQUELOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1119 Et après avoir appelé les parties

Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 23TB3194 Représentant : Me Nicolas CROQUELOIS

en cette qualité au siège social Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, , avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 24TB3378 Plaidant : Me Nicolas CROQUELOIS

Un avis de mise en recouvrement (AMR) n° 903/15/209 a été émis le 27 avril 2015 pour un montant de 3 751 490 euros, qui a été contesté par la société Tradall par courrier en date du 29 mai 2015 avec mise

Un AMR a été émis le 8 novembre 2013, pour un montant de 1089305 euros, avec une TVA de 19,6%, qui a été rectifié à la somme de 783633 euros.

commercial finance, dénonciation des garanties données à ABN Amro commercial finance.'

APPELANT Monsieur [C] [N], en qualité de président de la SAS [9], De nationalité française Demeurant Chez Madame [Z] [M], [Adresse 6] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Nicolas CROQUELOIS

FRANFINANCE LOCATION, représentée par Me Nicolas CROQUELOIS de la SELEURL CROQUELOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0109 - N° du dossier E0000ZQK S.A.S.

à terme (les Opérations ABN AMRO ), chacune constatée par une Confirmation (tel que ce terme est défini dans la Convention ABN AMRO, et chacune une Confirmation ABN AMRO»). 2.A compter de la date de