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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fca7ff15ad83e6f5d80d484
24 septembre 2020
Cette police a été conclue avec la société Axa et les Lloyd's de Londres, représentés par le courtier d'assurance Aon France. M.
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13e chambre
5fd9c7360d860cbea12fd82a
26 novembre 2019
pour tous les courtiers-mandataires et négociés au niveau national.
Chambre 3-1
5fd93564fc93ae174bb09607
14 mai 2020
déménageur qui avait été licencié a été soupçonné d'avoir commis le vol, mais faute de preuve a été mis hors de cause ; malgré ses courriers Monsieur [Z] n'a eu aucune suite ni de l'assuré, ni du courtier
Chambre 1-5
5fd9a352f40c34969264997b
19 décembre 2019
qu'elle a signé le contrat d'assurance avec la société SOLLY AZAR également courtier en assurance.
3ème Chambre Commerciale
5fca68971e934e5243890264
27 octobre 2020
[L], agent général et courtier en assurances, qui lui proposait de l'assurer auprès de la compagnie GAN.
1ère chambre civile B
5fd9c860507391bfeaaefa75
Il s'est avéré que les primes versées par la SCI RÉSIDENCE [1] au titre de l'assurance garantie perte de loyers au courtier [9] avaient été conservées par celui-ci de sorte que la garantie n'avait pas
1ère Chambre
5fca68c2b8a0a05279c19585
Elle soutient qu'aucune faute n'a été commise par le courtier qui n'avait pas à rappeler à M.
Chambre Commerciale
69fc1f05cdc6046d47e0b102
6 mai 2026
en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Courtois Machines Outils, et la société Société Archibald, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Courtois Machines Outils, de leur
Avis
CADA:20210924
25 mars 2021
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du registre des négociants, courtiers
1ère Chambre D
5fdbe7ed40b6c008c83789dd
17 janvier 2019
non représenté et non assigné LA BANQUE COURTOIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 18 399 504 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro B 302
69e9acf5cdc6046d4737e4a9
21 avril 2026
Par jugement du 11 juin 2024, le tribunal a : - mis hors de cause le courtier en raison de sa qualité de courtier en assurance, - dit que les conditions de la garantie loyers impayés sont remplies,
2ème chambre
6a167bd7cdc6046d47105c0a
26 mai 2026
FONCIERE IMMOBILIERE COURTOIS C/ S.A.S.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f56cdc6046d472e4029
30 avril 2026
- [Adresse 4] [Localité 2] défaillant à qui la déclaration d'appel a été délivrée le 19 janvier 2024 à personne physique DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Catherine Courteille
Chambre 3-4
67875471181ea8ef9c1d72d2
14 janvier 2025
COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE Représentant : Me Laure COUSTEIX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'appel interjeté par Monsieur [N] [C] le 29 mars 2021 à l'encontre d'un jugement du tribunal
64f2d03a5aeec3d969238935
31 août 2023
Me Eric Dhorne, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué INTIMÉE Madame [X] [I] née le 14 février 1964 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Valérie Devos-Courtois
16e chambre
5fca65fdd9e95f4ef3ad3577
29 octobre 2020
de la société Haris Yachting d'un voilier de type course-croisière, modèle ELAN 450 et ont souscrit une police d'assurance auprès de la société ACE European Group Limited par l'intermédiaire d'un courtier
Chambre commerciale
5fcaa41b37f2519ae4e37523
7 juillet 2020
Par exploit du 22 janvier 2017, la société Banque Courtois a fait assigner M.
1re chambre civile
690aef9628bf9d42b6cc36d0
4 novembre 2025
Par acte du 14 novembre 2018, la société Castelo Construction a fait assigner en intervention forcée la société Constellation Hôtel du Louvre, aux fins d'obtenir sa condamnation aux lieu et place de la
61628872dafa129e399518db
29 janvier 2013
Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 02 février 2006 ch n°3 RG : 1997/13375 [U] C/ SCI COURS LAFAYETTE SA BAZIN Compagnie AXA ASSURANCES Société COURTEIX
Pôle 6 - Chambre 11
5fca73eda823aa60aa6c093c
13 octobre 2020
en assurances et son animation, - l'animation et la gestion des courtiers de son secteur, le contrat prévoyant la remise à ce sujet d'une liste de ces courtiers comportant les codes des courtiers « conservés