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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ced
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués - No du dossier 20061313 Maître Cosme ROGEAU mandataire judiciaire ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89494
14 mai 2007
14 mai 2007
cette qualité audit siège SCP LAUREAU-JEANNEROT és-qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société SEE SIMEONI 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES Maître Cosme
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ac5
10 octobre 1997
10 octobre 1997
La Société JMP CONSEIL, représentée par Maître Cosme ROGEAU, liquidateur-judiciaire (jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES, du 7 mars 1996), intimée, conclut à l'irrecevabilité de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c6
19 mai 2006
19 mai 2006
C/ Me Cosme ROGEAU - Représentant des créanciers de la S.A.R.L. EDITIONS ALADIN ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25e
26 juin 2007
26 juin 2007
Cosme ROGEAU, représentant des créanciers S. A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal C / M. Jean- Pierre Y...
Source officielle13e chambre
63c79be8da31367c908eb8e5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ML CONSEILS prise en la personne de Me Cosme ROGEAU [Adresse 4] [Localité 7] Défaillante INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1d
11 mars 1999
11 mars 1999
Suivant acte du 27 juillet 1993, Maître Cosme ROGEAU, ès-qualités, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de VERSAILLES les époux X... et les consorts Z..., aux fins d'annulation de la vente
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fac
14 décembre 1999
14 décembre 1999
En réponse et après réouverture des débats sur ce dernier point, la SCP LAUREAU-JEANNEROT et Maître ROGEAU, font valoir qu'ils n'entendaient nullement reprendre à leur compte la procédure initiée par la
Source officielleChambre 1-9
64a50c60b8594705dbfcc9a1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
07407233.75) demeurant [Adresse 7] défaillante Monsieur [M] [U] (Ref : prêt) demeurant [Adresse 3] défaillant [11] (ref : P0007879724) demeurant [Adresse 18] défaillante Maître COSME
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le projet comportait la réalisation de quatre bassins destinés à traiter les boues issues de la station selon un procédé de biofiltration sur lits plantés de roseaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c89
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 02 Mai 2012, enregistrée sous le no 21 514 ARRÊT DU 05 Novembre 2013 APPELANTE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE 3 rue Gaëtan Rondeau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca673c369c7f74996efc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b0d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la Fondation VALENTIN HAUY (à compter du 1er août 2013) [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Bénédicte ESQUELISSE de la SCP SOULIE COSTE-FLORET
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed37
2 novembre 2011
2 novembre 2011
.- Administrateur ad'hoc de Chantal Y..., Me Cosme A...- Mandataire liquidateur de Chantal Y..., Chantal Y... épouse B..., Joël B... Alain Z..., Sylvie C... épouse Z..., C. G. E.- A. G. S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
toque : C1260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca6686fd2d834f9cda59b9
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Jean-Philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2501 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2020, en audience publique, rapport ayant été fait par Thomas RONDEAU
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e06ebdcdc6046d4768bc82
15 avril 2026
15 avril 2026
[E] (géomètre en charge de la pose des repères d'implantation) ainsi qu'aux sociétés Art Bâtiment et Maaf, aux sociétés Rouzeau, Smabtp et à la Sa Axa France Iard, en qualité d'assureur de la Sas [D] [
Source officielle