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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Association ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE SANTE DE CONDATc/COMITE D'ENTREPRISE CONDAT SA
603271014358d2a55ea8a16f
1 février 2018
1 février 2018
de Condat et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b6b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE La société Concast Solutions France (la société Concast) a vendu à la société Dinabazar, exerçant sous l'enseigne Premibel, des lots de parquet en bois.
Source officielleChambre 3-2
6348feec63d497adffda3dd3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COFRATEX S.A.S.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Toutefois, si la société Daydé a bien pris l'initiative d'agir au fond contre les sociétés Bianchi-Guigue, force est de constater les sociétés Pépiniéristes du Comtat n'ont nullement fait assigner ces
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par décision du 8 février 2021, le président de la communauté de communes Les Sorgues du Comtat a refusé de lui octroyer cette protection.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02979_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2024 et le 7 février 2025, la communauté de communes Les Sorgues du Comtat, représentée par Me Cossalter, conclut à la réformation du jugement, à la
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f6
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Par arrêt du 7 octobre 2013, la cour de céans ordonnait la convocation de la société COLGATE PALMOLIVE et de Messieurs Z..., A..., G... et C.... La société COLGATE PALMOLIVE, M. Z...et M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5478361df277dc5987f
19 avril 2022
19 avril 2022
du Comtat et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f32
16 janvier 2014
16 janvier 2014
RG N : 12/01418 AFFAIRE : SARL SOSLI prise en la personne de son Gérant C/ COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE prise en la personne de son Maire en exercice MJ/MCM SIGNATURE BAIL COMMERCIAL
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54d8361df277dc59893
19 avril 2022
19 avril 2022
[G] et l'Association Ressourcerie du Comtat comportait un terme fixé au 31 décembre 2016, Juger que l'Association Ressourcerie du Comtat était en droit de ne pas renouveler le contrat de travail à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00844_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2023 par laquelle le directeur régional de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle Aquitaine a validé l'accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Condat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03005_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Coscat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros
Source officielleAvis
CADA:20171643
22 juin 2017
22 juin 2017
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Ventoux-Comtat
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02343_20240206
6 février 2024
6 février 2024
que l'a constaté un commissaire de justice par un procès-verbal du 3 janvier 2024, et a abrogé dans le même temps l'arrêté du 29 mai 2018. 3.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5488361df277dc59881
19 avril 2022
19 avril 2022
L'association Ressourcerie du Comtat conclut à la confirmation du jugement déféré et demande à la cour de : - juger que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162be8899b588421c5e37e7
14 février 2013
14 février 2013
de Monsieur [G] programmé le 26 juillet 2008 au [Localité 9], avec les mêmes conditions financières pour un second combat avant la fin de l'année 2008, - constater que la société Starvision a expressément
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf047
1 juillet 2022
1 juillet 2022
son refus de réviser sa pension de réversion au motif qu'il ressort de l'attestation délivrée par le ministère des armées en date du 4 juillet 2018 que [F] [R] a pris part à une action de feu ou de combat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02597_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02598_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02600_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.
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