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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
650d303d71dfcd8318200d0e
8 août 2023
8 août 2023
BUGNET-LEVY de la SCP LEVY - BUGNET LEVY, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [U] [N] [C] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] de nationalité Portugaise, maçon, demeurant [Adresse
Source officielle1ère Chambre
6892e40dbf535a2d228f9670
5 août 2025
5 août 2025
BUGNET-LEVY de la SCP LEVY - BUGNET LEVY, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [K] [N] né le 20 Mai 1945 à [Localité 5], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2] Représenté
Source officielle1ère Chambre
63c10568bf9fd47c90a136bb
11 janvier 2023
11 janvier 2023
paiement des charges ou des contributions ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JANVIER 2023 Madame [K] [D], ÉPOUSE [J] née le 23 Juillet 1950 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Corinne
Source officiellePremier président
66b5b1021eb0145eaea82ec0
8 août 2024
8 août 2024
DE L'USINE sise [Adresse 4] / FRANCE DEFENDERESSE Représenté par Me Corinne BUGNET-LEVY, avocat au barreau de BESANCON ************** Par acte sous seing privé en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1c
3 décembre 2008
3 décembre 2008
SUR CRETE APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et la SCP LEVY représentée à l'audience par Me Corinne BUGNET-LEVY pour avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Michel Y.
Source officielle1ère Chambre
6892e425bf535a2d228f9686
5 août 2025
5 août 2025
DE L'USINE Sise [Adresse 3] Inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 494 573769 Représentée par Me Corinne BUGNET-LEVY de la SCP LEVY - BUGNET LEVY, avocat au barreau de BESANCON INTERVENANTE
Source officielle1ère Chambre
6892e42cbf535a2d228f968c
5 août 2025
5 août 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [P] né le 07 Mars 1969 à [Localité 7], de nationalité française, chef d'équipe, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Corinne
Source officielle1ère Chambre
63c79af6da31367c908eb51d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ETANCHEITE, [H] [X], [T] [R] PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [M] née le 13 Octobre 1967 à [Localité 7], de nationalité française, commerçante, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Corinne
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e368
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au titre du contrat d'AMO ; Condamne la société GLI coordination à payer à la société JDL la somme de 92 630,29 euros HT au titre des désordres imputables à la société GLI coordination ; Dit que la
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69785662cdc6046d47d55b98
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[Localité 15] ET LUMIERES [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462
Source officielleChambre 1-7
69fd836dcdc6046d4704bd19
7 mai 2026
7 mai 2026
b)confirme son accord sur les mesures prises par CORIO [Localité 1] [Localité 2] pour faciliter et sécuriser la circulation des clients pendant la réalisation des travaux à savoir : mise en place par CORIO
Source officielleChambre civile
671b35702edfb0b58c05ec3b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
des réserves, avec la précision que le solde du chantier sera réglé à l'entreprise par le maître d'ouvrage dès que les réserves seront levées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63ca430f9066fd7c90fc27a5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le contrat de travail comprenait une clause de non-concurrence que l'employeur a levée par courrier du 16 mai 2019.
Source officielle13e chambre
5fca686cb27b1d520fceab93
27 octobre 2020
27 octobre 2020
[E] et la société POA n'ont jamais levé l'option d'achat alors que les actes mentionnaient bien que l'option devait être levée dans les formes décrites à l'article VII-1 (lettre recommandée avec accusé
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
du site le 20 avril 2007, l'intégralité des réserves ayant pas été levée.
Source officielle6e chambre
5ffc6e1db6a9b44678c727bd
7 janvier 2021
7 janvier 2021
DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ALTEN N° SIRET : 348 607 417 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LEVY
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be408b
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
Source officielleTARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1442
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il a précisé que seule sa proposition du 4 avril 2024 permettrait de lever l'injonction et de revenir à une logique d'accompagnement.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09567
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 4-1
6364ba11e405357f749ea450
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle indique que, compte tenu de l'absence totale d'autonomie tant sur les décisions que sur l'affectation du budget, la délégation de pouvoir est nulle et de nul effet.
Source officiellePage 1 sur 7