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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69cf63ffcdc6046d47f41f05
2 avril 2026
2 avril 2026
déclaration d'appel en date du 22 décembre 2025, D'UNE PART, ET : Madame [G] [C] née le 28 Octobre 1970 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Coralie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65b35e7f1d7564000872dd26
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Madame [G] [K] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] représentéS par Maître Coralie
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64cc95140fec5dd96933f924
3 août 2023
3 août 2023
[Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [K] [D] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentés par Me Coralie
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd5
29 février 2008
29 février 2008
d' aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : SARL GROUPE K' PROM 1 Quai Wilson 33322 BEGLES CEDEX Représentant : Maître Bertrand DENIS (avocat au barreau de BORDEAUX), substitué par Maître Coralie
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6af
27 mars 2008
27 mars 2008
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 1 rue Achard- 33300 BORDEAUX représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître Coralie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adebb40ec8318f31c4d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Bordeaux, désignée cour de renvoi, DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [H] [R] né le 13 Février 1973 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Coralie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de04676b73dd81b96c9a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [J] [I] née le 26 juin 1959 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure LABARRIERE
Source officielle1ère Chambre
616258f5a2370d151415ac04
21 mars 2012
21 mars 2012
3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de Maître TEILLARD LAGARDERE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d7204
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Société [17] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 16] Représentée et plaidant par Me Coralie
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a8acdc6046d479cdf9e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE DE LAMARLIERE, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant ET : INTIMEE S.A.S.U. [9] [Localité 5] prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630cb
22 août 2024
22 août 2024
CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0299, substitué à l'audience par Me Alida RENAULT de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS Tous assistés de Me Coralie
Source officielle21e chambre
653a071ed0451e8318d0ece3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Nous avons donc décidé de procéder à une analyse de vos notes de frais, car il y a une corrélation étroite entre l'activité commerciale itinérante et les notes de frais.
Source officielle