COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre Nîmes, le 16 Avril 2026 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 370 du Code de Procédure Civile) N° RG 25/03081 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW5R

Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2026, la SARL Société [C] et Fils a fait assigner la SCP PHILIPPE ANGEL- DENIS HAZANE- SYLVIE DUVAL et la SCP [D] en qualité de commissaire à l'exécution

La SCI Buena vista soutient que le pin est générateur de désordres puisque les racines de cet arbre soulèvent les dalles de la fontaine ainsi que le mur attenant.

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D... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la SCI LE SAINT JULIEN 30330 ST LAURENT LA VERNEDE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP

Dans leurs conclusions déposées le 13 novembre 2003, la SCI FONTAINE et la S.E.M.A.B.A. qui intervient volontairement à la procédure pour reprendre l'instance engagée par ladite SCI, soutiennent que la

C. et dépens qui viendraient à être prononcés à l'encontre de la SCI EDEN GREEN ; Condamner les parties précitées aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN

Subsidiairement ils demandent à la Cour de continuer le jugement sur l'appel en garantie de la SCI FONTAINE DE WOLFISHEIM.

[S] [L], la SAS AB HOME INVESTISSEMENTS et la SELARL DUBOIS FONTAINE aux dépens d'appel.

G : 05 / 00214 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 15 décembre 2004 SA HERME LOISIRS SCI PRE DE LA FONTAINE C / X...

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17] représentée par son Syndic, la SARL ADMINISTRATION SYNDIC IMMOBILIER [Localité 15] (ADS IMMO) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 10] Représenté par la SCP

SCI LE CHENE SESSILE, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Sylvie FONTANIER de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

né le 06 Février 1945 à OUM EL ALLOU (ALGERIE) ... 30210 REMOULINS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de

Les sommes versées par sa Inssel en vertu de l'exécution provisoire seront restituées par la sci La Fontaine dans la mesure ou elles excédent ce qui est du à la sci fontaine après signification du présent

FONTAINES LE PARC SAINT LOUIS Siège social : 100 A Cours Lafayette 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, Avoués assistée par Maître GUITTET, Avocat, (TOQUE 228) Instruction clôturée le

[Adresse 2], représentée par la SCP [1], administrateur judiciaire Maître [N] [G] Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY

La SCI La Fontaine aux merles a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe du 27 octobre 2022.