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7 915 résultats pour « Constant SCP Fontaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

63c10941bf9fd47c90a13b27

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ARRÊT N° N° RG 21/01386 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IADJ VH TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 23 mars 2021 RG :1120000557 [Z] C/ [V] Grosse délivrée le à Me Constant

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202136

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Fontaine-Jullien-Macaluso, avoué de M.

Source officielle
TJ

JCP

6a174aa7cdc6046d4726cd78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LES FONTAINES DE PÉLISSON recevable en son action, CONDAMNE [X] [E] à payer à la SCI LES FONTAINES DE PÉLISSON une provision de 4.943,99 euros arrêtée à la date du 10 avril 2026 avec intérêts au taux

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LA FONTAINE [Adresse 10] [Localité 4] [Adresse 11] représentée par Maître Frank LESEUR de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant S.D.C.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c0e

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

des juges du fond que d'une part, les prévenus, administrateurs de la SA Clinique de Fontaine qui étaient aussi associés de la SCI Clinique Louis Blanc de Fontaine, ont utilisé leur qualité pour faire

Source officielle
CC

civ3

6137244ccd580146774145b3

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

passage a été constituée sur le lot numéro 2 devenu la propriété des consorts Y... au profit du lot contigu numéro 1, ultérieurement acquis par la société civile immobilière Meix-sous-le-Thillot (la SCI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00466

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

que les société Euro Disney associés SCA et EDL hotels SCA doivent être considérées comme des fabricants industriels de soda gazeux au même titre que leurs fournisseurs à savoir Coca cola entreprise ;

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a8f

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Foutain industries France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société [Adresse 3], comparant par Maître Romain FLOUTIER, de la SCP FONTAINE & FLOUTIER, Avocat au Barreau de Nîmes, a demandé au Tribunal : Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6532199c9e4ea48318f5a957

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La SCI La Fontaine aux merles a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe du 27 octobre 2022.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310154

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

P... n'est plus preneur au bail commercial visé dans le commandement, et ce dès avant sa délivrance ; que la SCI DE La Fontaine Bonie ne pourra donc qu'être déboutée de sa demande en constat de la clause

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300003

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [Adresse 4], après

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0dbcdc6046d4789b1c8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre Nîmes, le 16 Avril 2026 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 370 du Code de Procédure Civile) N° RG 25/03081 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW5R

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4e1

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

circonstances elle se fondait pour se déterminer ainsi, que la SCP aurait commis une "duplicité" à l'encontre de la sous-locataire ; Mais attendu, qu'ayant constaté que, dans le bail du quatrième étage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101236

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

, pour un prix total d'1 euro avait été consentie à une époque où la SCI avait acquis un immeuble pour un prix de 500 000 francs, procédé à des travaux de rénovation, perçu des loyers et avait remboursé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300448

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Sojorlac, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [B], l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

613724c4cd5801467741832d

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 juillet 2003), que par acte du 9 mars 1999, la société civile professionnelle d'architectes Rieudebat et Emery (la SCP

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01500

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Jean-Paul X..., - La société EGB, - La société La Fontaine de l'amour, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, dans la procédure suivie

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69657e9ccdc6046d4713b157

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au cours de l'été 2020 la société Nexity a demandé à la Sci Fontaine De L'Amour de prendre en charge des travaux de reprise de la salle de bains de son bien, consistant notamment dans le remplacement de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200197

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[E] a, en septembre 2014, confié la défense de ses intérêts à la SCP Courtois-Lebel (la SCP) dans différents dossiers. 2. Contestant le solde d'honoraire qui lui était réclamé, M.

Source officielle