[M] [N], * débouté la Sarl Pasquer Vit Net de sa demande de nullité du congé en date du 9 novembre 2015, - pour le surplus, - réformer le jugement en date du 5 février 2019 et constater la résiliation

de Némésis au domicile maternel : - de fixer le droit de visite et d'hébergement du père selon les modalités suivantes : durant la totalité des vacances scolaires de la Toussaint, de février et de Pâques

les observations présentées à l'audience par les parties sur la question de la recevabilité de l'appel soulevée d'office par la cour ; Motifs de l'arrêt -sur la recevabilité de l'appel Il est constant

. ***** Eric Z... et Caroline X... se sont mariés le 1er septembre 1990 à Wizernes et deux enfants sont issus de leur union : - Constance née le 29 septembre 1999, - Andréas né le 23 décembre 2001

2012 ( la deuxième semaine d'août et la quatrième semaine d'août), - à partir de septembre 2012 * la totalité des vacances de Toussaint et de février, * la moitié des vacances scolaires de Noël et de Pâques

et d'été, en alternance, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour le père d'aller chercher ou de faire chercher par une personne digne de confiance

infiniment subsidiaire, elle demande un droit de visite et d'hébergement identique à celui qu'elle propose au père dans l'éventualité d'un transfert de résidence de l'enfant et demande qu'il soit constaté

fins de semaine de chaque mois du vendredi après la classe au dimanche 18 heures, l'intégralité des vacances de Toussaint et de février, la première moitié des petites vacances scolaires de Noël et Pâques

et à défaut, une fin de semaine sur trois, du vendredi soir au dimanche fin d'après-midi, la moitié des vacances scolaires de Noel et d'été et la totalité des vacances de Toussaint, de février et de Pâques

dimanche soir 19h, - Pendant la période de vacances, il a été jugé que le père bénéficierait de la totalité des vacances de février, et en alternance, de la moitié des vacances de Toussaint et de pâques

du logement et du mobilier du ménage ; - constaté l'accord des parties sur le fait que Monsieur X... continuera à régler seul les échéances du crédit immobilier afférent à l'immeuble commun et qu'il

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Rapporteur Assesseur : Madame Constance

Il est constant que dans le courant de l'été 2014, Mme X... a quitté Leuhan dans le Finistère où demeure M.

, la moitié des vacances de Noël avec alternance, 3 semaines en juillet et 3 semaines en août outre un pont entre les vacances de Pâques et d'été avec priorité de choix, *dit que Mme Y...épouse Z...devrait

Lors de son audition il expliquait être revenu en France aux alentours de Pâques 2023.

au mercredi à 18 H00, * hors période scolaire : pendant la moitié des vacances scolaires en alternance, à charge pour lui d'effectuer les trajets, au besoin en recourant à une personne digne de confiance

deux enfants à son domicile, * dit que le père, Jean-Michel CAYROL, compte tenu de l'éloignement géographique, exercerait son droit d'hébergement la totalité des vacances de Noùl, de février et de Pâques

deux parents, la résidence de l'enfant étant fixée chez la mère, - fixer un droit de visite et d'hébergement libre du père et, à défaut dire son droit s'exercera pendant toute la durée des vacances de Pâques