INTIMÉE : SARL TPE LOGISTIQUE, (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Constance

demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marie-valérie FERRO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [V] [S] né le 18 Juin 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Constance

APPELANTE : S.A.R.L. [1]agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Constance D'HENNEZEL DE FRANCOGNEY de la SELARL

Encadrement, suivant déclaration d'appel du 15 avril 2019, APPELANTE : Madame [V] [Y] née le 28 Août 1963 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Constance

Par jugement du 12 octobre 2000, le même Tribunal de grande instance a : - évalué l'immeuble de Saint Nicolas de Port à 485. 000 F et l'immeuble de Hennezel à 100. 000 F, - évalué les meubles inventoriés

R... ; - condamné la société Hennessen et Cie à verser à M.

HENKEL ECOLAB C/ une décision rendue le 17 Février 1998 par le Conseil de Didier X... Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie.

de la société HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE à compter du 29 novembre 2012 en qualité d'opérateur de production/cariste; que la société PSC et la société HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE ont ainsi conclu un

[F] a fait citer la société HENKEL FRANCE devant le tribunal de première instance de Nouméa, aux fins de le voir : - constater qu'elle a commis une faute à son endroit pour avoir délivré en 2008 une information

Lors de la vidange de l'huile le 9 février 2012, il a été constaté d'importantes fuites d'huile au niveau des vérins et du circuit hydraulique.

Or, elle prétend que la nature décennale a été retenue par l'expert [W] qui a constaté des infiltrations et des fissures des plaques de tôles constituant la toiture.

D'une part, il est constant que le bien immobilier situé rue d'Herzeele à Wormhout n'est pas affecté à l'usage direct du public et la circonstance que la délibération du conseil communautaire des Hauts-de-France

délictuelle de cette société ; en effet, selon le CCTP, le choix du classement du bois utilisé pour les menuiseries était laissé à l'appréciation du titulaire ; la non-conformité du bois choisi, constatée

), - par lettre du 27 juillet 2008, la société BKG FRANCE, venant aux droits de la société HENKEL, l'a affectée, à effet du 1er juillet 2008, en qualité de directeur de la région Île de France/Vallée

électrique des trikes, par un certain Philippe HENCKEL qui en atteste.

00394 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 19 MAI 2005 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 05 Décembre 2003 APPELANT : Monsieur Amand X... 27 rue de Boursonne 27700 HENNEZIS

Il appartient à l'employeur de justifier de la consistance de ce secteur.

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