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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
644a120f656d26d0f8b57cf4
26 avril 2023
26 avril 2023
l'EPAG, ayant son siège [Adresse 4] à [Localité 8], pris en la personne de son Directeur Général en exercice qui a valablement reçu mandat [Adresse 9], [Localité 8] représentée par Me Sylvie COMPPER-GAUDY
Source officielleChambre Sociale
627a0101dd6bd9057dc56c30
6 mai 2022
6 mai 2022
DOCAPOSTE BPO IS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie COMPPER-GAUDY, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Madame [M] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Emile Ombaku
Source officielleChambre Sociale
6566e3e518106f8318ba9ffb
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Pole social du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 23 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00090 APPELANT : Monsieur [I] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Sylvie COMPPER-GAUDY
Source officielleChambre commerciale
6892e282bf535a2d228f9506
4 août 2025
4 août 2025
SOCIETE DE PECHE COTIERE DE LA GUYANE [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Sylvie COMPPER-GAUDY, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : Société GUYANE EXPERTISE ET CONSEILS [Adresse
Source officielleChambre Civile
687f1b10367fac10b162e58b
21 juillet 2025
21 juillet 2025
de [Localité 12], décision attaquée en date du 19 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/02168 APPELANTE : [7] HANDICAPES DE GUYANE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sylvie COMPPER-GAUDY
Source officielleChambre 1-4
63ca41e79066fd7c90fc223d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/14243 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC73B SARL SEE GAUDY C/ S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dc1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b66
3 mai 2017
3 mai 2017
pour préjudice matériel, outre les intérêts au taux légal à compter du 30 octobre 2012 et en tout état de cause de condamner la SCP LE GONIDEC DE KERHALIC KOENIG GAUDRY CHEVAL BONNET à payer à l'appelante
Source officielleChambre 1-3
6974b937cdc6046d478b2035
23 janvier 2026
23 janvier 2026
23 JANVIER 2026 N° 2026/16 N° RG 25/04820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW72 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ MATHIAS 1 C/ Société [Adresse 12] Copie
Source officielle4e chambre civile
65449d63c71a6a83181c8e70
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[P] [K] Représentant : Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau d'AVEYRON M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ff
5 septembre 2007
5 septembre 2007
GARDY n'a pas à "se rapprocher de l'U.R.S.S.A.F." comme l'a indiqué le tribunal en raison de l'automaticité des échelons de compétences en matière de cotisations sociales ; Attendu que l'article L 243
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03073_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
local d’urbanisme de La Gaude.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317e
15 avril 2016
15 avril 2016
a commis une faute au préjudice de la SCI 124 Faubourg ; - Constater que la SCP BAILLY POMMERY CAURO a commis une faute au préjudice de la SCI 124 Faubourg ; En conséquence : - Condamner in solidum la
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb8
19 avril 2023
19 avril 2023
[Z] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, substitué par Me Violette LAVILLE, avocats au barreau D'AVEYRON INTIMEE : SAS MAUREL AVEYRON [Adresse
Source officielle2e chambre sociale
64534cbf37f394d0f8f6660e
3 mai 2023
3 mai 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04530 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXDO
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd8800c
24 janvier 2006
24 janvier 2006
DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 24 JANVIER 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du DIX JANVIER DEUX MILLE SIX, Madame GAUDY
Source officielle2e chambre civile
631addecf575634f1371ece6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLZN APPELANTE : Mme [L] [Z] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Cédric GALANDRIN de la SCP GAUDY
Source officielle5e chambre civile
6967770fcdc6046d473ffc0f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[X] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat postulant non plaidant INTIME : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une décision du 15 juillet 2020, le maire de La Gaude a refusé de faire droit à leur demande. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chebil, avocat de la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 19