Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
627f48bf551627057d32deb6
12 mai 2022
12 mai 2022
représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 30/32 rue de la Tourelle 91310 LONGPONT SUR ORGE Représentée et plaidant par Me Maxime LOIZEL, avocat au barreau de PARIS et Me Colin
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48c0551627057d32deba
12 mai 2022
12 mai 2022
représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 30-32 rue de la Tourelle 91310 LONGPONT SUR ORGE Représentées et plaidant par Me Maxime LOIZEL, avocat au barreau de PARIS et Me Colin
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22fbbc9a118c6c63e57
8 juillet 2024
8 juillet 2024
APPELANTE S.A.R.L. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Colin
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616343f988dc29ccde27f1bf
26 janvier 2011
26 janvier 2011
MOTIFS DE LA COUR La SARL BERNER a recruté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639d
19 septembre 2002
19 septembre 2002
PARIS INTIMÉES : SOCIÉTÉ ROBERT FOUR, SA 41 rue de Richelieu 75001 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me GALLOIS, avocat au barreau de PARIS SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS BERNIS
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd699851e0008f1e4ea
9 avril 2024
9 avril 2024
JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 02 MARS 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [D] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Virginie DUSSEAUX de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
enregistrée sous le n° 2101335, la commune de Persan, l’association Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO), la communauté de communes du Haut Val-d’Oise (CCHVO) et la commune de Bernes-sur-Oise
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c80
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
Source officielleChambre commerciale
5fca2d8d5cd1533dd5952c2a
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Par exploit du 1er avril 2016, la Selarl [H] [B] a fait assigner [C] [X], en tant qu'ancien représentant permanent de la société Lur Berri, président de la société [W], ainsi que la société Lur Berri elle-même
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ca
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 02 Novembre 1963 à NIMES (30000) ... 30620 BERNIS Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie Ange A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93099
23 mars 2016
23 mars 2016
et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualités audit siège Quartier Le Douard 13740 LE ROVE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc BERNIE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 8 mars 2021 et 23 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du
Source officielleChambre 3-3
6618cef57935f50008be3f99
11 avril 2024
11 avril 2024
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009531 du 16/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af994cdc6046d470fcb8d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul COTTIN
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c55
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Localité 8] DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE DU NORD [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 et ayant pour avocat plaidant, Me Benoît de BERNY
Source officielle3e chambre civile
6708c028445a086e2bcedd77
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG 18/02253 APPELANT : Monsieur [E] [G] né le 21 Juillet 1954 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - BERNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda7
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Il prétend que sa qualité de vendeur ne change rien à l'affaire, tout le monde ayant été berné. Il conteste l'indemnisation sollicitée par M.
Source officielle9e Chambre B
615e0bfcc25a97f0381f4a59
15 septembre 2011
15 septembre 2011
[F] [D] [M] C/ [I] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES ALPES D.R.A.S.S Grosse délivrée le : à : Me Renaud EUDES, avocat au barreau de VALENCE Me Corinne
Source officielle1ère Chambre
63ecb217c0a6c305dea9fd54
16 janvier 2023
16 janvier 2023
judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/03890, en date du 15 novembre 2021, APPELANTE : Madame [M] [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (55) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BERNA
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035eac049186b50b41621c5
29 janvier 2016
29 janvier 2016
la Cour : Jugement du 14 Août 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/03631 APPELANTE Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE NANCEENNE VARIN BERNIER
Source officiellePage 1 sur 4