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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ec8cdc6046d471101a4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-756 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT le 06 Novembre 2025 Appelante : Madame [N] [C], représentée par Me Richard ruben COHEN

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

69f1a3f1cdc6046d47eea89a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] [A] [U] [E] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91bdfeec769b81444c083

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

La société Au coin de la rue, dont M. [OC] [L] était un des salariés, avait, comme la société Tobago, un unique associé et gérant en la personne de M. [IB] [H] . M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8470cdc6046d4704cea9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est dans ca conditions que nous avons maintenu votre mutation sur notre corner me [H] Sport des [4] Massena Femme de [Localité 2], à compter du 23 septernbre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167ee9cdc6046d47110448

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] aux entiers dépens,dont recouvrement au bénéfice de Maître Françoise Cohen, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ee6cdc6046d471103fc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de RAINCY le 30 Juin 2025 Appelante : Madame [Y] [R], représentée par Me Salome COHEN

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d788cdc6046d47317eb2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162b24f4abc2618d50e04fa

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2013 hg N° 2013/101 Rôle N° 12/01844 [X] [D] C/ Association JARDINS FAMILIAUX ET COINS DE REPOS

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7367fcdc6046d479a7472

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En voulant l'enlever avec une barre à mine, il se serait cogné le dessus de la main dans le coin d'une poutre ; Objet dont le contact a blessé la victime : poutre ; Siège des lésions : main droite,

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628537c10e2193c578096e

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 jlg N° 2013/214 Rôle N° 12/12252 [K] [J] C/ [K] [E] [T] [I] épouse [E] Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ed2cdc6046d4711025f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01652 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 15 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [O] [J], représenté par Me Shirly COHEN

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CA

Rétention Administrative

66ff8588a4ff9ec259c094ad

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La page cornée n'empêche pas le juge, l'avocat d'avoir connaissance de l'intégralité du dossier.

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CA

Rétention Administrative

64f02e3cdb41fad969879ad8

Appel

21 août 2023

21 août 2023

[G] [T] [R] né le 21 Juillet 1983 à [Localité 3] de nationalité Portugaise Ayant pour conseil en première instance Maître Rudy COHEN, avocat au barreau de NICE LE PREFET DES ALPES MARITIMES

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CA

Chambre 1-7

633fc2ace633183e2ee1776f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ils relèvent qu'il est situé au sous-sol, que le coin cuisine a toujours communiqué avec la salle d'eau et que la ventilation n'a jamais existé.

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CA

11e Chambre A

61639b99a876d6c869757c62

Appel

25 février 2011

25 février 2011

PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2011 N° 2011/100 Rôle N° 10/04356 [E] [D] C/ [P] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbdcdc6046d47192f62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

survenu le 10 mai 2017, au préjudice de la salariée, dans les circonstances suivantes : « alors qu'elle venait de terminer de lacer ses chaussures, elle s'est relevée, a trébuché sur le banc et s'est cognée

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CA

2ème Chambre

67f5ff3be523525b14ffdaa6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ayan pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Madame [OI] [RF] épouse [B] née le 04 Mars 1945 à [Localité 183] [Adresse 27], [Localité 97] Ayant pour avocat postulant

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f369dc6faf000958890b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Cohr avait accordé à Jahan Kala Gostar [L] un délai de préavis de six (6) mois ; - Jugé insuffisant le délai de préavis accordé par la SAS Mary Cohr à Jahan Kala Gostar [L] ; - Condamné la SAS Mary

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CA

Chambre 1-5

6808778c53f7b81e1a5eb0c5

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[U] [M] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [K] épouse [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

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CA

Chambre 1-5

6808778c53f7b81e1a5eb0c7

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[K] [J] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [P] épouse [I] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

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