La SARL Garage du pont Saint Roch a interjeté appel de cette décision le 18 novembre 2025.

ou par envoi postal, de l'ensemble des documents concernant la procédure d'appel d'offres lancée en octobre 2013, ayant pour objet la gestion des immeubles « Cité du Rhône » à Vienne et « Les Hautes Roches

pénale prévue au compromis ; dit n'y avoir lieu de modérer cette clause pénale ; condamné in solidum M. et Mme [B], la société Roc Patrimoine et la société [I] [L] et [D] [K] à verser à Mme [E] la somme

Marie-Claude X... a relevé appel incident par voie de conclusions.

[O] [B] [M] Nous, Claude PASCOT, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffière,

c/ Société financière STRP Société thermale de la Roche Posay Le 4 Juin 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu

, - débouté la société La Financière Saint Roch de sa demande en nullité des contrats, - débouté la société La Financière Saint Roch de sa demande de résolution du contrat, - débouté la société La Financière

ESM exerçant sous l'enseigne JEAN-CLAUDE BIGUINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 8] S.C.P.

Le 9 mars 2007, la société Rocher a licencié monsieur Claude X... pour motif économique avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois.

barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Suivant déclaration d' appel du 29 Mars 2000 d' une ordonnance rendue par le Juge-Commissaire de la liquidation judiciaire de Monsieur Claude X... près le Y... de Grande Instance

c/ SELARL DALLET ROCHE Le 3 décembre 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement

[Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Bernard LAGRANGE de la SAS LAGRANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.

A titre liminaire, la cour indique qu'il ressort de ces clauses que M.

La cour constate que cette clause figure dans un paragraphe intitulé 'Assurances'.

Dès lors l'application de bonne foi de la clause ne permet pas aux Epoux Z... de faire jouer la condition suspensive.

APPELANT Monsieur [S] [L] [E] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES

En vertu de cette clause, la SCI DE LA TERRE DU VERGER, dont le gérant est M X..., a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux pour obtenir la condamnation du GAEC DES ROCHES à transférer à son successeur

Claude X... ... ...