octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : ROCHE

Claude demeurant ... la Roche à Frotey-les-Vesoul (70000) ; M.

Jean-Claude, YB... Xavier, YJ... Jean-Claude, Jorissé Roche Christian, XE... Isabelle, YG... Francis, XJ... M., XF... Pascale, YH... Martine, Godard, YC... C., M. F. R..., mandataire deMlles et MM.

; qu'elle a ensuite saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale ; Attendu que La société Roc et M.

appartenant à une filiale de la société Yves Rocher, Mme X... est devenue en 1995 gérante libre du fonds de vente de produits de beauté et de soins de la société Yves Rocher, exploité en ce lieu, les

bailleresse) a renouvelé le bail commercial consenti, le 1er octobre 1997, à la société Cèdre (la locataire) aux conditions et clauses du bail antérieur, en ce compris sa clause d'indexation annuelle

l'arrêt attaqué (Reims, 12 septembre 2005), que, par acte du 28 mai 2001, Mme X..., aux droits de laquelle vient la société Pharmacie Talleyrand, preneuse à bail de locaux appartenant à la société Rocher

Dia France à compter du 30 juillet 2013, aux droits de laquelle se trouve la société Erteco France ; que lors du transfert du contrat le 30 juillet 2013, un avenant prévoyant une clause de mobilité a

Par acte du 04 juillet 2025, la société RIVOLI ROCHE a fait délivrer au preneur un commandement, visant la clause de résiliation de plein droit insérée au contrat de bail, portant sur le paiement de la

CONDAMNER en tant que de besoin la société LES ROCHES ROSES à restituer le matériel mis à sa disposition.

en ce qui concerne la rémunération ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande d'application de la clause

a renouvelé le bail commercial consenti à la société Cèdre aux conditions et clauses du bail antérieur, en ce compris sa clause d'indexation annuelle ; que, du fait d'une extension de la surface louée

professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CLINIQUE LES ROCHES

Christian Roche, demeurant 446, rue Saint-Roch, 42370 Renaison, en cassation du même arrêt au profit de la société J.

arrêt (n° RG : 16/06073) rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Centre commercial du Bois des Roches

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-12.074 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société SDI Roca

La SARL Garage du pont Saint Roch a interjeté appel de cette décision le 18 novembre 2025.

un arrêt n° RG : 16/06080 rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du centre commercial du Bois des Roches