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20 274 résultats pour « Claire SEIGNÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

61638eeb0d12e998c06d9d33

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

SERVICES) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud DOUMENGE, avocat au barreau de PARIS, P280 substitué par Me Claire SEIGNÉ, avocate au barreau de PARIS, P 280 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c70a84a5e5f00167e0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

NM MEDICAL N° SIRET : 303 645 626 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud DOUMENGE de la SELARL NERVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L131 Substitué par Me Claire SEIGNE de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60351cb2529ab548287abd26

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

avocat au barreau de PARIS, toque : G0647 INTIMEE SOCIETE PROFIL 18/30 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud DOUMENGE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0270 substitué par Me Claire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a43099

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Arnaud DOUMENGE de la SELARL NERVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L131 Substitué par : Me Claire

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CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c80a84a5e5f00167e4

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

NM MEDICAL N° SIRET : 303 645 626 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud DOUMENGE de la SELARL NERVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L131 Substitué par Me Claire SEIGNE de la

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CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

HOTELIERE DE PARIS BERTHIER [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 508 303 104 représentée par Me Arnaud DOUMENGE de la SELARL NERVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L131 substituée par Me Claire

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824743

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

HOTELIERE DE PARIS BERTHIER [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 508 303 104 représentée par Me Arnaud DOUMENGE de la SELARL NERVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L131 substituée par Me Claire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb0f7603bf88a1884d49

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LABORATOIRES GYNEAS N° SIRET : 428 081 111 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud DOUMENGE de la SELARL NERVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L131 Me SEIGNE Claire, avocat au

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CA

Chambre-2 JCP

6a0fe9c8cdc6046d4787f354

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [Q], né le 20 juillet 1979 à [Localité 1] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] 2) Mme [I] [C], née le 11 octobre 1979 à [Localité 3] (Seine-et-Marne) et demeurant [Adresse 1] à [Localité

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CA

7ème Ch Prud'homale

69f43757cdc6046d472d26c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de thématiques ou de questions qui seront abordées lors de l'entretien) et qu'il soit réalisé ensuite des comptes rendus d'entretien - Ordonner la confection d'un document d'un rapport d'enquête au sein

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Chambre Prud'homale

6a2265d7cdc6046d473972d8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRLW AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [L] EPOUSE [J] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f1

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Par lettre du 9 juillet 2010 remise en main propre le jour même, la société Procter & Gamble France a proposé à Mme Anne-Claire X... un transfert de son contrat de travail en son sein et ce, à l'issue

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Pôle 5 - Chambre 5

6a0feefccdc6046d4788ca35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 3 janvier 2018, 22 wagons ont subi des dommages à la suite d'une inondation causée par une crue de la Seine. 4.

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Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b830

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

APPELANT Monsieur Smail X... ... 93100 MONTREUIL représenté par Me Line JEAN-CHARLES, avocat au barreau de CRÉTEIL, toque : PC 185 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE

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Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e22cdc6046d4768880b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Antoine Christin, avocat au barreau des Hauts-de-Seine.

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4ème chambre commerciale

69e316fdcdc6046d47a7d99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Les stipulations du contrat d'assurance sont très claires et ne peuvent souffrir d'aucune interprétation.

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CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d4

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

rendu le 18 Novembre 2003 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 770/03 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP BOITEAU PEDROLETTI Me Claire

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CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87813

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

rendu le 18 Novembre 2003 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 770/03 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP BOITEAU PEDROLETTI Me Claire

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febd1cdc6046d47883879

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] a démissionné de son emploi au sein de la [3]. Il était alors affecté à l'agence de [Localité 3]. Le 15 juin 2021, M.

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Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c7

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

CHATEAU C/ Clare Z...

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