2021 - Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 11-20-000911 APPELANTS Monsieur [J] [H] [X] né le 16 février 1960 à [Localité 5] (01) [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de Me Claire

Représentée par Me Claire Rozelle, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 415 INTIMEE Madame D... R... [...] [...]

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 CNP ASSURANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Claire

Nayef ROMELLY, avocat au barreau de PARIS, D1761 substitué par Me Dan BISMUTH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Z] [B] Chez Madame [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire

CONSIGNATION prise en qualité de représentant légal de Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) [Adresse 7] [Localité 8] Représenté et assisté à l'audience de Me Claire

la société ROOZEN aux dépens.

Les faits sont donc clairement établis et constituent une faute grave". (...)

ET : INTIMEE COMMUNE DE ROZET ST ALBIN Hôtel de Ville 02210 ROZET ST ALBIN Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me TETARD substituant Me LEFEVRE

APPELANTES Madame [G] [M] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me François Rosseel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, M.

visa du dossier, GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES lors des débats et de Monsieur GENDROT au prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Rozenn

ès qualités Coeur Défense 100 Esplanade du Général De Gaulle 92400 COURBEVOIE ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Astrid RONZEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller,

V-B7G-DQS5 Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-itre, en date du 30 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00170 Nous, Rozenn

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/02035 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUMM COMMUNE DU [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat

VIENNE sous le n°401 328 497 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE

Le 03 décembre 2021, la Sas 37bis rue Rouelle a donné à bail commercial, reçu en la forme authentique, le local commercial ainsi qu'un lot à usage de cave à la Sas Arthur.

siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliésen cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET