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1 255 résultats pour « Claire PATRUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc92d

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Mandataire judiciaire de la société PRESTATERRE désigné au termes du jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde en date du 18 juillet 2014 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Claire

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-2

67f0ba41ea6533065f551d5a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

née le 22 Novembre 1966 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Plaidant : Me Claire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63119dce6f0d304f138e5f49

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/05163 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 15 Octobre 2020 Appelante : Madame [W] [U], représentée par Me Claire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68df5a3121a269c1272039ec

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

27 1 2 42 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mylène Cohen, avocat au barreau de Paris, toque : D0840 INTIMÉES Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4419fe25450008314e90

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COURTOIS, président de la Chambre sociale 4-6 assisté de Isabelle FIORE, greffier dans l'affaire opposant : [F] [R] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Claire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fd7611cdc6046d470330ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Représentés par Me Marc GOUDARZIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1657 à DÉFENDERESSE Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Camille BREHERET substituant Me Claire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68d22ad6f06214b5a5be7506

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

1984 au Maroc Représenté par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de Paris, toque : A0532 INTIMEE SARL NETT PLUS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 440 45 6 9 60 Représentée par Me Claire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458805

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : E N° RG : F 22/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre MAILLOT Me Claire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357691b69e88a370fe5b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Totale numéro 2022/007836 du 14/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [H] [C] [L] Chez Monsieur [W] [U] - [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire

Source officielle
CA

4e chambre

634e41fddfc182adff7ad5ff

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

ALLIANZ IARD [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 et Me Claire PATRUX, Plaidant, avocat au

Source officielle
CA

17e chambre

60225d831301761e61f2fa9c

Appel

3 février 2021

3 février 2021

septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : 17/00822 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maud EGLOFF-CAHEN Me Claire

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfbd796ada4ff63c244

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

PNEUS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 489 491 654 représentée par Me Claire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e824

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

la Cour : Jugement du 09 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00681 APPELANTE : Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06e8d0451e8318d0eb91

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

TRANSPORTS BETON ET MECANIQUE INDUSTRIELLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire PATRUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2420 INTIME Monsieur [Z] [M] [Adresse 4] [Localité

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

60349cacb4e7eb892ba6ce06

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

PARIS, toque : R118 SA ZEDCE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 605 62 0 4 266 Représentée par : Me Claire

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Chambre commerciale 3-1

66878d1a05d6f7f678d494f4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2022F00450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63b546ecc9018405dfcaad33

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : La société TRADING MOTORS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1578 Assistée de Me Claire

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624846b1a50c277d4c5b83

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

la personne de Monsieur [F] [D], membre titulaire du comité social et économique dument habilité, domicilié en cette qualité audit siège 118, avenue de France 75636 PARIS représentée par Me Claire

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed83cdc6046d47889ed8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Me Mikhaël ELFASSY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1821 INTIMÉ Monsieur [I] [U] né le 8 janvier 1983 à [Localité 2] (93) [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Claire

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a01d2fa6fd0f804057f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Représentée par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMÉE Association CLUB MULTI SPORTS DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Claire

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