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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
69730f5acdc6046d4761acd1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du contrat de travail Décision attaquée : n° F23/02359 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 05 Septembre 2025 Appelante : Madame [B] [X], représentant : Me Claire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035ed1d76a69b5306add072
28 janvier 2016
28 janvier 2016
SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claire
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67932fe99097fd849ae8ac64
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ordonnance du 15 Février 2024 - Juge de la mise en état de [Localité 7]- RG n° 22/06076 APPELANT Monsieur [G] [P] né le 26 avril 1974 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Claire
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5ca75782d5f06ef9eae
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2025 par Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]; Non comparant Représenté par Maître Sonja OKOYO, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Claire
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf95cbe2fc83182f8b07
2 octobre 2023
2 octobre 2023
V-B7F-CEDWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2021 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2020F0049 APPELANT Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Claire
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6708c04d445a086e2bcee027
10 octobre 2024
10 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 22 février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/02096 APPELANT Monsieur [H] [A] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Claire
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d46
21 avril 2022
21 avril 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/00752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-laure ABELLA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a1
25 avril 2019
25 avril 2019
détenue à 100% par la société FRANCE EQUIPEMENT, elle-même détenue à 100% par ABEO et cette dernière s'est fait substituer par la société SANITEC INDUSTRIE, constituée à cet effet.
Source officiellePremière Présidence
69ef1b1acdc6046d47afea7d
24 avril 2026
24 avril 2026
Prononcée par mise à disposition le vingt quatre Avril deux mille vingt six à quinz heures par Madame Nathalie ABEL, conseillère déléguée et Monsieur Ali ADJAL, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e684
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Jugement rendu(e) le 13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00055 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-laure ABELLA
Source officielleChambre 3-2
64a7af163bcaf505db696292
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LOUIS & [J][Z] prise en la personne de Maître [J] [Z] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ABELIE, désignée en cette qualité selon jugement du Tribunal de commerce de MANOSQUE en date du 10
Source officielle6ème Chambre
6274bcc12799a9057d5dd136
5 mai 2022
5 mai 2022
PRIORIS 69 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par Me Béatrice ABEL, avocat au barreau de LYON, toque : 3 assistée de Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocat au barreau de LILLE
Source officielleChambre civile
631addcef575634f1371ec4e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---==oO§Oo==--- Selon avis de fixation à bref délai des articles 905 et suivants du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed07
28 novembre 2011
28 novembre 2011
1996 - Abel né le 19 janvier 1998 - Camille née le 16 février 1999 Par jugement en date du 13 mars 2003 le divorce des époux a été prononcé par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d84
25 avril 2024
25 avril 2024
à la cour : Ordonnance rendue le 08 Août 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Marie-laure ABELLA
Source officielle4e chambre civile
65321ad49e4ea48318f5acbb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[O] [G] supportera les dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Mathilde Abella.
Source officielle2ème Chambre
635b7200b201587f74be0360
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[B] [O] ne peut utilement soutenir que la clause d'exigibilité n'était pas présentée de façon claire et compréhensible, et n'avait donc pas pour effet d'entraîner la déchéance du terme.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94450
21 février 2019
21 février 2019
ABEO s'est substituée, dans ses droits et obligations de cessionnaire, la société SANITEC INDUSTRIE créée pour l'occasion et détenue à 100% par l'une de ses filiales.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bc
3 juin 2014
3 juin 2014
Représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 10 INTIMÉ Monsieur Alban Abel Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901cc
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Madame Marysa X... ... 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉES SA PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUES 45 Place Abel
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