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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
69730f5acdc6046d4761acd1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du contrat de travail Décision attaquée : n° F23/02359 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 05 Septembre 2025 Appelante : Madame [B] [X], représentant : Me Claire
Source officielle8ème chambre 1ère section
6705780f1296b51ba2b273d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [R] - décédé Madame [L] [W] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Claire
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
69d6c8a4cdc6046d4791c785
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBRE MINUTE N° : [F] [O], [F] [O] c/ [C] [A], [C] [A] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69dfe8fdcdc6046d475ea5dd
7 avril 2026
7 avril 2026
jaf divorce JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [X], [T], [S] [R] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de Maître Claire
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94cae9a46d1f5a76704a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] [B], né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (VAL-D’OISE), demeurant [Adresse 11] [Localité 7] [Adresse 8] ; Représenté par Me Claire ABELLO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mélanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035ed1d76a69b5306add072
28 janvier 2016
28 janvier 2016
SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claire
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67932fe99097fd849ae8ac64
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ordonnance du 15 Février 2024 - Juge de la mise en état de [Localité 7]- RG n° 22/06076 APPELANT Monsieur [G] [P] né le 26 avril 1974 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Claire
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5ca75782d5f06ef9eae
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2025 par Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]; Non comparant Représenté par Maître Sonja OKOYO, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Claire
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf95cbe2fc83182f8b07
2 octobre 2023
2 octobre 2023
V-B7F-CEDWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2021 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2020F0049 APPELANT Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Claire
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6708c04d445a086e2bcee027
10 octobre 2024
10 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 22 février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/02096 APPELANT Monsieur [H] [A] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Claire
Source officielleService des référés
659d9d7caa704a07f4934369
8 janvier 2024
8 janvier 2024
N° RG 23/56304 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SJM N° : 3/MM Assignation du : 16 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Anne-Claire
Source officiellecr
61372619cd58014677422f05
6 mai 2003
6 mai 2003
Z... avait obtenu de Max Y... une lettre parfaitement explicative de la situation juridique de l'opération immobilière qui, énonçant clairement qu'il n'était pas propriétaire, rappelait à son cocontractant
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5e1f
24 juin 1992
24 juin 1992
le 14 février 1984, à Abu Dhabi, un contrat de travail d'un an à compter du 1er février 1984, en qualité de directeur adjoint, avec la société de droit local Sartec Abu Dhabi, filiale de la société Abela
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101239
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Abel Y... ; que de nombreux témoins des intimés indiquent qu'il n'existait pas de différence de traitement que réservait M. Abel Y... à ses enfants ; que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301055
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Y...et en dénaturant les termes clairs et précis de l'ordonnance de référé du 15 septembre 2009 selon lesquels « Abel X...admet y avoir pénétré, avoir démoli une maison, au prétexte qu'elle serait sans
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d46
21 avril 2022
21 avril 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/00752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-laure ABELLA, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00980
4 avril 2012
4 avril 2012
produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils pour la société Blue PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société BLUE à payer à Monsieur Abel
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43097
17 avril 1985
17 avril 1985
ABEL K..., LEURS DEUX PETITES-FILLES, CLAUDINE D... G... ET ELIANE D... I... ; QUE PAR DEUX ACTES DU 25 AOUT 1950, LES EPOUX H...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00092
21 janvier 2015
21 janvier 2015
l'arrêt attaqué (Nancy, 28 juin 2013), que Mme X... a été engagée le 6 janvier 2003 en qualité de déléguée médicale spécialisée par la société Allerbio, aux droits de laquelle vient la société Alk Abello
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629317
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Abel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 18 avril 1985 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté
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