Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161452
9 juin 2016
9 juin 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Civrac-de-Blaye à sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C, et de Mme A, élève avocate, sous la responsabilité de Me Navarro, représentant la commune de Civrac-de-Blaye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724a
1 février 2005
1 février 2005
par Alain D. le 26 septembre 2000 en qualité d'agent de sécurité dans l'entreprise de gardiennage tenue par celui-ci ; le lieu de son travail était fixé par contrat au siége social de la société à Cieurac
Source officielleChambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700cf
27 octobre 2025
27 octobre 2025
2025-000518 du 27/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 22]) INTIMÉS : Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Localité 10] Non comparant, représenté par Me Jeanne CIVEYRAC
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b649
8 octobre 2003
8 octobre 2003
part, ET : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GEORGES V. représenté pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Château de Hautesserre 46230 CIEURAC
Source officielleChambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26bb
29 avril 2025
29 avril 2025
DELEGATION AGS CGEA [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Jeanne CIVEYRAC
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86727
24 juillet 2002
24 juillet 2002
Y..., assisté de Monique FOUYSSAC, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roger X... né le 28 Décembre 1949 à MONTDOUMERC (46230) Lieu dit "Laborie" 46230 CIEURAC
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6ce
24 janvier 2008
24 janvier 2008
.--33340 CIVRAC EN MEDOC représentée par Me Doriane DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique
Source officielle2ème Chambre civile
696133d7cdc6046d47c3d8e2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 5] [Localité 6] pris en la personne de son représentant légal Représenté par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, Assisté de Me Marie-Pierre NOUAUD, substituée par Me Jeanne CIVEYRAC
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba93
29 avril 2008
29 avril 2008
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP MARTIN & CONDAT, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR(E/S) S.C.F.E.D.LANDUREAU Chateau d'Escurac 33340 CIVRAC
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
ICOLE ET VINICOLE INTERCOMM UNALE 'LES VIGNERONS D'UNI-MEDOC'c/Richard X
6031dbed7f0c83afcfc3dfc4
18 juin 2018
18 juin 2018
* * * En qualité d'exploitant depuis 1979 de parcelles plantées en vignes dans les communes de Civrac et Ordonnac (Gironde), M.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26b9
29 avril 2025
29 avril 2025
DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Jeanne CIVEYRAC
Source officielle5e Chambre
603202acb9acbc3ab8b1f87f
17 mai 2018
17 mai 2018
contentieux) en vertu d'un pouvoir général Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Céline GARRIGUES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Claire CIVEYRAC
Source officielle