TSE BATIMENT C/ S.A.R.L.

TSE BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

DELTA TELESURVEILLANCE TSC S.A.S. DELTA TELESURVEILLANCE TSL S.A.R.L. VIGITEL TELESURVEILLANCE SERVICES S.A.S. VULCAIN PREVENTION INCENDIE S.A.S. CEMIS SYSTEME DE SECURITE INCENDIE S.A.S.

TSO TONNELLERIES Société DASHSER PORTUGAL SA LDA SARL ROAD FROID Société INTERBRIGAS TRANSPORTES LDA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

rendu le 23 Mars 2015 par le RG no 1114001254 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 75012 PARIS comparant en personne INTIMÉES Société CGL SERVICE SURENDETTEMENT 69 avenue de Flandre TSA

- rejeter les demandes de SDV LI (Bollore Logistics) et TSL.

[J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA 10134 [Localité 3

[J] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA 10134 [Localité 2

[J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA 10134 [Localité 3

la société TSM à lui payer une indemnité de procédure de 3. 000 euros.

Mme [Y] [E] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA

Lavignolle 33042 BORDEAUX CEDEX non comparante CA CONSUMER FINANCE FINAREF Service Surendettement BP 40 59202 TOURCOING CEDEX non comparante CARREFOUR BANQUE Service surendettement TSA

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00145 APPELANTE SASU [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00119 APPELANTE Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe

la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00407 APPELANTE SARL [5] (entité du groupe [4]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEE [7] Division

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEE [6] Division

APPELANT Monsieur Carlos X... ... 97190 LE GOSIER Comparant en personne Assisté de Maître Laure-Anne CORNELIE (Toque 114), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Société TSA SOGETRAS