Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE







N° RG 20/06721 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBYL

Chambre 3-3



Ordonnance N° 24/M14







S.A.R.L. TSE BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN







S.A.R.L. METALLERIE DU CAP- EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CHASSI S PRO

Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE





ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI





Nous Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la chambre 3-3, assisté de Laure METGE, greffier,



Vu l'article 131-3 du Code de procédure civile ;



Vu l'ordonnance du 29 mars 2023 désignant M. [P] [G] en qualité de médiateur et fixant la date de fin de médiation à l'expiration d'un délai de trois mois courant à compter du versement de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur ;



Vu le courriel du 22 janvier 2024 par lequel le médiateur a sollicité la prorogation de la médiation pour une durée de trois mois, celui-ci ayant précédemment indiqué que le versement de la seconde provision à valoir sur ses honoraires avait été effectuée le 20 octobre 2023 et que la première réunion entre les parties était intervenue le 05 janvier 2024 ;



Il convient de renouveler le délai accordé aux parties pour parvenir à une médiation, pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 20 avril 2024.





PAR CES MOTIFS





Renouvelons la durée initiale de la médiation jusqu'au 20 avril 2024. 



Réservons le dépens.









Fait à AIX-EN-PROVENCE, le 25 janvier 2024







Le greffier Le magistrat de la mise en état