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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9351f1ed98b447f4356
23 avril 2025
23 avril 2025
GUEDON & LE ROY prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Christophe CHATARD, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e1f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Constance DUVAL-VERON de l'AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163db4421096bcc7de7d300
31 mars 2010
31 mars 2010
APPELANTE : SNC PHARMACIE DU CHATEAU D'EAU prise en la personne de son représentant légal en exercice Mr [X], dirigeant [Adresse 1] [Localité 7] comparant en personne, assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88744
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me CREPET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION MISSION LOCALE DE VILLEURBANNE 50, rue Racine 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfd2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[D] [B] en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Bastide Eat Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Christophe CHATARD, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
E... U... ayants droit des consorts H... et C... Bc/Madame Y
5fca8d687a23107fe4b166dc
9 septembre 2020
9 septembre 2020
B..., décédés représentés et assistés de Me Christophe CHATARD, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame Y... A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b08
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Général Leclerc 38200 VIENNE Représentée par Me Fabienne SADION-MARTIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Jean X... ... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE Représenté par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebadc5b777c90992e42
18 janvier 2023
18 janvier 2023
APPELANTE : SELARL Cabinet Cantini, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 477 741 565 représentée et assistée de Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1949b53b0c2f5373eb1
17 avril 2025
17 avril 2025
[N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe CHATARD, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda78bfe69ada03bf3b8c95
26 juin 2019
26 juin 2019
BORDEAUX, représentée par Me Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉS : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1980 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47b42150aadff23da6c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Menuiseries et Aménagements (CMA), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 811 072 214 représentée et assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
21 mai 2014
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Bernadette X... épouse Y... de nationalité Française née le 30 Juin 1944 à BERNAVILLE (80
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee4
23 octobre 2013
23 octobre 2013
C/ Commune DE SAINT-CHRISTOPHE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 23 Octobre 2013 ENTRE Monsieur Patrick X..., demeurant ...-23000 SAINT-CHRISTOPHE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c3
6 novembre 2015
6 novembre 2015
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Catherine X... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b6
23 octobre 2008
23 octobre 2008
représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour Madame Laurence B... épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7a
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Christophe Y...
Source officielleRéférés
6319875d51eeae4f1309d212
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ARNAUD SAVOLDI TP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me NARCY substituant Me Christophe ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI, avocat postulant au barreau d'ORLEANSet ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37d
29 juin 2011
29 juin 2011
Mario Christophe B..., représenté par Mme Sylvie B... en qualité de tutrice de son fils, C. P. A. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 18 Septembre 2013 ENTRE SARL ALLARD, demeurant 350 Route de Saint Jean d'Angély-16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed61
27 octobre 2011
27 octobre 2011
ARRET N RG N : 10/ 01353 AFFAIRE : Christophe X...
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