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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0682
16 juin 2017
16 juin 2017
la SCP ANDREAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 Assisté sur l'audience par Me Christophe BUFFET de la SCP AVOCAT CONSEILS REUNIS, avocat au barreau d'ANGERS Madame [V] [R] épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0d
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Représentés par Me Jean-louis ANDREAU de la SCP ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 et par Me Christophe BUFFET de la SCP AVOCAT CONSEILS REUNIS, avocat au barreau d'ANGERS, avocat
Source officielleChambre A - Civile
63104b364709e24f13d5534b
31 août 2022
31 août 2022
IMMOVATION [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS et Me Christophe BUFFET de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71210412
Source officielleChambre A - Civile
653a0662d0451e8318d0e97d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SEGECA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS et Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
6035c604967fda2d2b7c4865
1 mars 2016
1 mars 2016
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [M] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Rachel CORILLION, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Christophe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301524c6681071edf67e9
20 mars 2012
20 mars 2012
[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Alain RIBAUT de la SCP RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) assistée de Me Christophe BUFFET, avocat au barreau d'Angers qui a
Source officielleChambre A - Civile
626a2f1571469e057d7899df
27 avril 2022
27 avril 2022
naissance 10] 1987 à [Localité 18] (02) [Adresse 6] [Localité 16] Représentés par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71210223 et Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb857
17 janvier 2023
17 janvier 2023
1974 à [Localité 6] (49) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre A - Civile
63be62ce13ef607c90ab6340
10 janvier 2023
10 janvier 2023
02536 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
66162be699851e0008f1e720
9 avril 2024
9 avril 2024
APPELANTE : Madame [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Source officielleChambre A - Civile
63be62cf13ef607c90ab6342
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le 22 Juillet 1948 à [Localité 9] (49) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71190227, et Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163b52a1669d540ac7baa53
11 juin 2010
11 juin 2010
Adresse 5], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Christophe
Source officielleChambre A - Civile
642fb5d8cece1704f574742c
4 avril 2023
4 avril 2023
de tuteur de Monsieur et Madame [B] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
CASSATION : Madame [J] [K] épouse [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SCP DANIEL CHATTELEYN & BENOÎT GEORGE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
63c257070bfda47c9007617f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
à [Localité 7] (49) (44) [Adresse 4] [Localité 6] Tous représentés par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous représentés par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cae
30 juin 2017
30 juin 2017
443 ayant son siège au 13 rue de Sèze-69006 LYON Représentée par Me Jean-louis ANDREAU de la SCP ANDREAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 Assistée sur l'audience par Me Christophe
Source officielle5ème Chambre
65c5dc76b4197e00082f1602
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de nationalité française, retraitée [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Christophe
Source officielleChambre A - Civile
63d0d56f81a7b805de12b464
24 janvier 2023
24 janvier 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Christophe
Source officielleChambre A - Civile
65321a2d9e4ea48318f5aa01
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 APPELANTE : SCCV [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Christophe
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la société PLANITECH et agissant poursuites et diligences de son représentatnt légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 22] Représentées par Me Philippe LANGLOIS et Me Christophe
Source officiellePage 1 sur 13