D'APPEL D'AMIENS du 02 octobre 2013 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [K] né le 22 Décembre 1959 à [Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Me Christine

[N] Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : - Me Christine GUIHENEUF - procureur général Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 21/12805 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIA7H Ordonnance n° 2022/M113 Mme [C] [U] Représentée par Me Christine GUIHENEUF

Rôle N° RG 21/16848 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPB5 [Y] [H] [C] [H] C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ Me Christine

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2021, la société Francis Klein, représentée par Me Marie-Christine Dutat, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demande qu'il lui soit donné acte

Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15079 APPELANT Monsieur [F] [O] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (TUNISIE) Représenté par Me Danièle GUEHENNEUC

MUTUELLES LE CONSERVATEUR représentée par son Président [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B0552 et Me Danièle GUEHENNEUC

MUTUELLES LE CONSERVATEUR représentée par son Président [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B0552 et Me Danièle GUEHENNEUC