Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f4
17 février 2017
17 février 2017
Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Christine DAVEAU de la SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93751
25 novembre 2016
25 novembre 2016
d'inscription au répertoire général : 16/ 17907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 00490 APPELANTE Mademoiselle Marie Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359d71416be03751aa417
28 avril 2011
28 avril 2011
DAGNEAUX, avocat plaidant pour l'association DAGNEAUX - MIGAYROU, avocats au barreau de PARIS, toque : D 1611 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f7836fac7141b7ea50
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SPAX FRANCE, représentée par Me Céline DARREAU, avocat au barreau de Paris, toque : R188 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 600 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate en charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
696f3467cdc6046d47f50802
19 janvier 2026
19 janvier 2026
attaquée : n° 21/06018 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 17 juillet 2023 APPELANTE Madame [S] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Céline Darreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b918
18 juillet 2008
18 juillet 2008
Christine Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à L'AN DEUX MIL HUIT, Et le 18 juillet, A l'audience
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cdbba4f434918a1e530a
18 mai 2010
18 mai 2010
demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, substituant Me Alain SEGERS, (SCP PINSON SEGERS DAVEAU
Source officielleCour d'Appel
N MES d'une action en responsabilitéc/Madame D
6253c983bd3db21cbdd8888c
6 juin 2006
6 juin 2006
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE BERGER PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Christiane Y... épouse Z... née le 14 Décembre 1953 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) Chemin de Montpellier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162fde23ebbdffcbea6a98a
29 mai 2012
29 mai 2012
Christian BYK, conseiller M. Michel CHALACHIN, conseiller qui en ont délibéré. Rapport a été fait par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef01dc5b777c90992fe2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DAGNEAU-BACHIMONT de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdcce43cc8a20398809e16b
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M. Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e584578519f70b5eb86d
9 mars 2010
9 mars 2010
] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX (SCP PINSON SEGERS DAVEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61632f5a14ec5f96a7da098b
31 mars 2011
31 mars 2011
Localité 21] (94) de nationalité française profession : agent de maîtrise demeurant [Adresse 14] représentés par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de la SCP PINSON SEGERS DAVEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc9
12 octobre 2006
12 octobre 2006
ZANDECKICOMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉMme DAGNEAUX, Président de chambreM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60321db9e3fccb551a8d3972
12 avril 2018
12 avril 2018
jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 3 février 2014 Exerçant ses fonctions : [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : [Y] (MEAUX) Représentée par Me Alain SEGERS de la SCP PINSON SEGERS DAVEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d8dc25a97f0381f4de2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 ayant pour avocat plaidant Me Julien PRINCE, avocat au barreau de MEAUX, substituant Me Alain SEGERS de la SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949b
21 mai 2007
21 mai 2007
Christian X... ... 59242 GENECH M. Marc X... ... 59650 VILLENEUVE D ASCQ Mme Ghislaine X... épouse Y... ... 59242 TEMPLEUVE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c991
23 septembre 2008
23 septembre 2008
avocat INTIMEE : SARL PUBLI ESSOR Mobiliers Urbains Ayant son siège : ZI 7 rue Malgras 52100 SAINT-DIZIER représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b137
7 mai 2008
7 mai 2008
10158 PONT STE MARIE Représentée par Maître François KLEIN, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85c
10 avril 2008
10 avril 2008
ses représentants légaux ayant son siège ... 75016 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Nora Y..., avocat au barreau de MEAUX, de la SCP PINSON SEGERS DAVEAU
Source officiellePage 1 sur 2