C/ Mme Christelle Y... épouse X...

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Médard-d'Eyrans la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Suivant signification du 4 août 2021, la société d'huissier Actes Sud-Ouest à [Localité 6] mettra [N] [Y] en demeure de payer 6 573,61 euros - 330 euros de remboursement, soit 6 328,07 euros.

C/ Mme Christèle Y... épouse X...

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00539 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANTE : Madame Christelle

Assisté de Me Cathy POILVET, Plaidant, avocat au barreau de BREST INTIMÉS : Madame [X] [G] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] [E] [Localité 1] Représentée par Me Christelle

origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christèle

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CUNY, président, et par Christelle

[A] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 310 880 315, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine

COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 4 JUIN 2026 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel

Française [Adresse 4] 02460 [Localité 12] Madame [F] [E] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] 02460 [Localité 12] Représentés par Me Christelle

Me Florence RICHEFOU, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [K] [D] né le 06 Mars 1965 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne Assisté de Me Christelle

Par acte de commissaire de justice en date du 22 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL Christelle Clauss Immobilier, a été appelée

née le 03 Octobre 1979 à [Localité 5] (69) [Adresse 3] [Localité 6] Mme [U] [G] [C] épouse [V] née le 04 Avril 1945 à [Localité 1] (69) [Adresse 4] [Localité 7] tous représentés par Me Christelle

APPELANTE La SOCIETE GENERALE, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Christine