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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La SARL MC Chevillard Développement, dont Mmes A et Clémence Chevillard sont les associées, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 30 avril 2014 au 31 décembre 2016.
Source officiellePremière Présidence
626a2f2471469e057d789a30
26 avril 2022
26 avril 2022
[O] [S] Demeurant 44 chemin de la Chevillarde - 1208 GENÈVE SUISSE Mme [F] [J] épouse [S] Demeurant 44 chemin de la Chevillade - 1208 Genève SUISSE Ayant pour avocat postulant Me Didier BESSON,
Source officielleChambre civile 1-2
6960a653cdc6046d47b6e25f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 Intimés : Monsieur [N] [L], représentant : Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d9
22 novembre 2007
22 novembre 2007
, - condamner la COMMUNE DU CHEYLARD au paiement de la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
G : 09/ 06264 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Référé du 04 septembre 2009 RG : 1209001236 ch no SARL IDIFFUSION C/ SCI CHENAVARD MARTIN COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d984
7 mars 2011
7 mars 2011
Mademoiselle Evelina X... ... 53000 LAVAL Représentée par Monsieur PAPION, délégué syndical et SOCIETE KOI COM Boulevard de la Communication 53950 LOUVERNE Représentée par Maitre CHEVALARD
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87640
23 juin 2005
23 juin 2005
code de procédure civile, - condamné Maître Yves DU CHALARD aux dépens. [***] Maître Yves DU CHALARD a interjeté appel, et, aux termes de ses écritures en date du 8 Février 2005, auxquelles il convient
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6905d31c18ad6c6cb289458b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [M] [P] [Adresse 7] [Localité 3] (Suisse) Représentant : Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a2
2 avril 2008
2 avril 2008
30000 NIMES Représentant : Me Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jean Paul A... ... 34730 SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES Représentant : Me Alain CHEVILLARD (avocat au
Source officielle1ère Chambre
6538b4397ffc2c8318ee0218
24 octobre 2023
24 octobre 2023
De plus, si cette sommation interpellative du 3 juin 2016 précise explicitement au GAEC DU CHALARD que M.
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5ac
18 mai 2022
18 mai 2022
000 euros, correspondant au prix d'acquisition du tracteur chenillard PT-175 par la société [C] énergie auprès de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01553_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01554_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01556_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01558_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01559_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac75
18 décembre 2007
18 décembre 2007
LE TRÉSORIER PUBLIC DU CHEYLARD SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE SOCIÉTÉ TECHNI CHAMPAGNE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb5
22 mars 2011
22 mars 2011
née le 10 mars 1947 à Saint Pourcain sur Sioule (03) ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (
Source officiellePage 1 sur 8