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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5550
14 octobre 2014
14 octobre 2014
13/05462 SA NEWTECH FRANCE C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Cheraf
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09b5ca6d8d0f8ef6856
24 avril 2023
24 avril 2023
30 juillet 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cheraf
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab724336bfc00008d68c5a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : Société ELRO MANAGEMENT [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Cheraf
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e3a1fa67923f7882a4f
18 avril 2025
18 avril 2025
pour avocat plaidantMe Catherine KERDONCUFF, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : [N] [G] né le 18 Janvier 1976 à [Localité 6] (69) [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Cheraf
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1b
16 février 2017
16 février 2017
APPELANTES : Association ODELIA 96 boulevard Marius Vivier Merle 69423 LYON CEDEX 03 Association ODELIA (ETABLISSEMENT) 235 route des Collines Lieudit Le Reyret 74550 CERVENS représentées par Me Cheraf
Source officielle3ème chambre A
66878cdc05d6f7f678d49190
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [K] [Y] [H] née [U] née le 03 mai 1951 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cheraf
Source officielle6ème Chambre A
60191a6d1a8da86a54af820c
1 février 2021
1 février 2021
[S] [O] Mme [J] [X] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline CHERIFF Le procureur général
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbb
15 janvier 2002
15 janvier 2002
énonciations auxquelles la cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler - que par arrêt du 20 mai 1998 la cour d'assises du Lot et Garonne [* a condamné solidairement Hafidh B... et Chérif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00312_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Leila BACHIR-CHERIF, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85341
30 avril 2001
30 avril 2001
et des enfants un comportement difficilement supportable, se manifestant notamment par des injures ; Que d'ailleurs dans un courrier adressé son mari le 23 mars 1998 elle écrit : "je ne cherche pas d'excuses
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1dc
5 mars 2012
5 mars 2012
né le 29 Avril 1965 à LYON (69003) ... ... 01370 COURMANGOUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Myriam KORT-CHERIF, avocat au barreau de MACON INTIMEE : Mme Sandrine Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92874
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Cour : jugement rendu le 16 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 13/ 15561 APPELANT Monsieur Abdallah X... ... 95000 CERGY né le 20 Avril 1971 à AOULED MAHDI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00781_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03025_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01163_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eece
19 septembre 2011
19 septembre 2011
né le 22 Mai 1946 à GUEHENNO (56420) ... 69380 LISSIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Odette Andrée
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cd
5 mars 2012
5 mars 2012
DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Mme Véronique Z..., assistée de l'UDAF ... ... 71000 MACON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, assistée de Me Myriam KORT-CHERIF
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decf
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 26 Juin 1961 à KAIROUAN (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Hamida
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03535_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 1 sur 3