30 juillet 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cheraf

Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : Société ELRO MANAGEMENT [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Cheraf

pour avocat plaidantMe Catherine KERDONCUFF, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : [N] [G] né le 18 Janvier 1976 à [Localité 6] (69) [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Cheraf

APPELANTES : Association ODELIA 96 boulevard Marius Vivier Merle 69423 LYON CEDEX 03 Association ODELIA (ETABLISSEMENT) 235 route des Collines Lieudit Le Reyret 74550 CERVENS représentées par Me Cheraf

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [K] [Y] [H] née [U] née le 03 mai 1951 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cheraf

Chérif Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

[S] [O] Mme [J] [X] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline CHERIFF Le procureur général

NOUYA, Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI, Derradji BENTEBBI, Abdelkader SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI, Ali MAHDI

énonciations auxquelles la cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler - que par arrêt du 20 mai 1998 la cour d'assises du Lot et Garonne [* a condamné solidairement Hafidh B... et Chérif

Charaf C...

demeurant en Algérie, a été déboutée de sa demande présentée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de rachat gratuit de cotisations consécutive au décès de son mari

Z..., Chérif Slatni, demeurant 6, cité de Picardie/24, rue des Frères Berrazouane, Alger (Algérie), 6 / de M. Mourad C..., demeurant 6, cité Picardie Bir Mouras A..., Alger (Algérie), 7 / de M.

En l’affaire Cherif et autres c.

El Mahdi X, demeurant chez M. Chérif X, ... ; M.

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1000 euros.

EL CHARIF demeurant chez M. X..., ... ; M.

[I] [H] Grosses : 2 Me Manon CHERASSE SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Notifications : 2 Mme [S] [E] épouse [H] (LRAR) M.

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable sa plainte contre personne non dénommée du chef