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En revanche le solde d'honoraires de 28 800 € n'a pas été réglé et la SCP CHATRAS DELPY a demandé taxation tandis que la S.A.R.L.

Dans ses dernières écritures signifiées le 21 avril 2015, la société Chalus Chegaray et Compagnie (anciennement holding Chegaray de Chalus) demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher

C/ SCP CHATRAS-DELPY Le 4 Mars 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition

C/ SCP CHATRAS DELPY Le 3 Juin 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition

C/ SCP CHATRAS Z...

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La Fédération nationale des industries chimiques et l'union départementale CGT du Cher répliquent que la nullité entraîne l'anéantissement rétroactif du contrat.

en la personne de ses représentants légaux Ayant élu domicile : Chez Me CHEMLA , avocat [Adresse 9] [Localité 7] assistée de Me Denis CHEMLA, avocat au barreau de PARIS La SOCIETE UBS FUND

Des relations entre Monsieur Nacer X... et Madame Chédia Y... est né un enfant Enzo-Leyne Y..., le 29 septembre 2003.

Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 Etablissement BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 21] non comparante Organisme CAF DE LOIR ET CHER

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Cher

NEGOCE CANALISATIONS FRANCE EXPORT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Mickaël CHEMLA Prononcée à la suite d'une assignation en référé

barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES Me [U] CONREUR-HERMANN, représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, Mme [J] [B], représentant : Me Gérard CHEMLA

[P] & CHEERS HOLDING, représenté par Monsieur Jean-Noël REYNAUD, Président Intimés : Monsieur [T] [I] Madame [W] [F] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Maître B., conseil de "Association de Veille Environnementale du CHER" (AVEC), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2011, à la