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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3d
22 octobre 2008
22 octobre 2008
assistée de Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, toque B 192 INTIMES Monsieur Lionel Y... ... 78520 LIMAY représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Chantal
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f07d9abfd83326c7063751
15 octobre 2025
15 octobre 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 21] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Chantal
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
67f8a8aba5ae27812390df33
10 avril 2025
10 avril 2025
BTP CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 26] Représentée par Me Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J073 substituée à l'audience par Me Antoine TIREL, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5614ec5f96a7da0962
6 mai 2011
6 mai 2011
de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] Monsieur [M] [W], architecte demeurant [Adresse 6] représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Me Chantal
Source officielle4e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6529
26 mai 2014
26 mai 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par Maître Sophie POULAIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 212075, vestiaire : 180 plaidant par Maître Chantal
Source officielle4e chambre
62833c595a52a8057d99196b
16 mai 2022
16 mai 2022
IDEES D'ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 6] Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, et Me Chantal MALARDE de la SELAS INTERBARREAUX LARRIEU & ASSOCIES, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0bc4c8f7cbd382f4d30d9
4 avril 2025
4 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 15] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal
Source officielle1ère Chambre civile
661a202c4cfa010008a2d703
11 avril 2024
11 avril 2024
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie DERIVIERE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Chantal
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0bc413a8b69b32bf1ba
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Chantal
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0bc413a8b69b32bf1bc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Chantal
Source officielle4e chambre
5fda5d27358444a5ac9dff76
15 juillet 2019
15 juillet 2019
l'affaire entre : Monsieur [Y] [T] [Adresse 16] [Localité 28] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier 215055 Représentant : Me Chantal
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0bc413a8b69b32bf1b8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège- [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Chantal
Source officielle1ère Chambre
68105eabf4420d4e95ca29ca
24 avril 2025
24 avril 2025
cette qualité au siège sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Agnès BOURACHOT, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 14) et avocat plaidant Me Chantal
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59b
26 avril 2024
26 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635de7683f470e3416dc45
28 avril 2011
28 avril 2011
de nationalité française profession : architecte demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES (Maître Chantal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, les sociétés Attica et Ateliers Lion architecte urbanisme, représentées par Me Chantal Malarde, concluent : 1°) à titre principal, au rejet
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
INTIMEES : SAS [R] [J] ET ASSOCIES [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Chantal
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b5991502b828318c4e543
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de Paris, toque : B0653 Assistée de Me Chantal
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60338c9a6ebade3f98bb43a1
24 mai 2017
24 mai 2017
Monsieur [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (92) Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par : Me Chantal
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