Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA01131_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Me Champain, représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ee13ef607c90ab675e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [H] [B] [O] née le 15 juin 1976 à [Localité 1], de nationalité russe RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Solène
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00393_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 1901791 du 8 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00394_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 1901429 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c8
7 novembre 2007
7 novembre 2007
C/ CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 La Cour
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afcaecdc6046d471050de
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DUMONT-C.BIA, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 1er décembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 janvier 2026, sans opposition de la part
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b2106dc4cf860008dff64e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juillet 2022 par le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a5d8f6cc6d55dd3f82
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Déclarer recevable la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE en son appel.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01350_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2202959 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b70
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me MOITTIE, de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, plaidant, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1cc
14 décembre 2007
14 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE NOTIFICATIONS par LRAR Jean Marie X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182bf
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Bruno BLANC, Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616307ff5a67331bacec3c63
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2011 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 299 , 5 pages
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87283
14 septembre 2004
14 septembre 2004
l'hypothèse où une condamnation serait prononcée contre la société GROUPAMA TRANSPORT, . condamner in solidum ou l'une, à défaut de l'autre, la société trait à une expédition de 1250 caisses de champagne
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c3
14 septembre 2004
14 septembre 2004
sige en cette qualit , repr sent e par la SCP DEBRAY-CHEMIN, Avou s Ë la Cour assist e de Ma"tre Daniel D..., Avocat au Barreau de PARIS ** ** ** ** ** ** ** ** Composition de la Cour : A l'audience solennelle
Source officielle4e chambre civile
6960f8cccdc6046d47be22b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C'est à 'l'accipiens' de prouver, le cas échéant, l'intention libérale du 'solvens'. En l'espèce, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
14 septembre 2004
************] Vu la communication de l'affaire au Ministre Public en date du 19 D cembre 2003 ; 5FAITS ET PROC DURE Le litige dont la Cour est saisie a trait Ë une exp dition de 1250 caisses de champagne
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876be
6 juin 2005
6 juin 2005
ses opérations, constaté aucune présence d'eau à l'intérieur de la véranda, malgré un temps pluvieux, ni aucune trace d'humidité, il a relevé néanmoins l'existence, en partie haute du plafond, sous le solin
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
27 février 2006
/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 27 FEVRIER 2006 [*************************************************************] RG : 04/02912 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE DU 16 novembre
Source officielleSociale E salle 4
681306a78cc74354d66474ad
25 avril 2025
25 avril 2025
TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Vivia CORREIA, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Solenne BRIDIER
Source officiellePage 1 sur 2