Me Champain, représentant M.

greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [H] [B] [O] née le 15 juin 1976 à [Localité 1], de nationalité russe RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Solène

Article 4 : L’Etat versera à Me Champain une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Champain renonce à

A..., représenté par Me Champain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater l’abrogation des décisions du 22 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Clinique de Champagne.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE VOUTRE SA et de Me Le Prado, avocat de la commune de Bernay-en-Champagne et autres

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 2001, l'ordonnance en date du 24 janvier 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne transmet

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel (CCM) de Chalons-en-Champagne

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CHAMBRE RÉGIONALE DES MÉTIERS DE CHAMPAGNE- ARDENNE et à la SCP Laugier, Caston

Par un jugement n° 1901791 du 8 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

CHAMPAGNE POMMERY, dont le siège est ... (51053 cedex), représentés par ses dirigeants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la S.A.

Par un jugement n° 1901429 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

X... est renvoyé à la chambre de discipline du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Champagne-Ardenne. Article 2 : Les conclusions de M.

lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'article 2 du jugement du 20 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Pion, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Mediaco Champagne-Ardenne, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

M. et Mme [J] invoquent, au soutien de leurs demandes indemnitaires formulées à l’encontre de la société Autobernard Champagne-Ardenne, un fondement exclusivement contractuel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de credit Mutuel de Châlons-en-Champagne

Article 2 : La demande de la société d'économie mixte de Châlons-en-Champagne (SEMCHA) devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et ses conclusions devant le Conseil d'Etat sont rejetées