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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c8
3 avril 2012
3 avril 2012
C.M.S Rue de l'Arceau Zone Artisanale 49300 LE PUY SAINT BONNET représentée par Me Cathy MULLER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799bd1bc2605de4b4702
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 2 février 2018, la SCI Cathy et Paul a fait constater l'élévation en cours chez M. et Mme [U] de trois murs formant un 'U', des armatures métalliques étant présentes sur le haut de ces murs, la présence
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
C., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et représentée par Mme Elodie U..., mandataire judiciaire, munie d'un pouvoir ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda3
23 octobre 2008
23 octobre 2008
HOLDING et CATY POLYMERES.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
680b1a602364a383b774754a
22 avril 2025
22 avril 2025
[S], muni d'un pouvoir général Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [P] [R], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465946c024d1adffef7576
10 octobre 2022
10 octobre 2022
deux APPELANT et INTIME dans le dossier 21/1244 Monsieur [K] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [F] [W], salariée de l'association munie
Source officielleChambre 1-3
653b588e502b828318c4e222
26 octobre 2023
26 octobre 2023
séparatif -décrire le mur séparatif construit par les époux [V], -dire si la construction du mur est conforme aux règles de l'art et aux stipulations de l'acte de vente authentique du terrain, notamment
Source officielleChambre 1-3
653b5890502b828318c4e22a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c09479
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376108974d258318455185
23 octobre 2023
23 octobre 2023
barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [9] ([6]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cathy
Source officielle2ème Chambre
5fdc24903172b248ab39b750
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Ce phénomène est accentué par le lit de pierres sèches situé sous les murs des extensions».
Source officielleRétention Administrative
66a33c1602a12a235bae6c72
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Comparant en personne, représenté par Maître Cathy VANHEMENS GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
66a48d6ed2924ce9e15568e0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Comparant en personne, représenté par Maître Cathy VANHEMENS GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleChambre 1-3
633fc2abe633183e2ee1776b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En cours d'expertise, le mur en aggloméré, situé en limite de la propriété de M.
Source officielle8e Chambre C
5fdda6c1f678f54f3639040c
16 août 2018
16 août 2018
En application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Cathy
Source officielleChambre 3-1
69cf7057cdc6046d47f52684
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
660f94dfa40f8b0008cb7131
4 avril 2024
4 avril 2024
L'effondrement du mur survenu a causé des dommages matériels à l'immeuble.
Source officielleChambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be68b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
OUEST PROVENCE HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cathy VANHEMENS GARCIA Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be401f
11 avril 2024
11 avril 2024
A moins d'un mètre de l'ouvrage, le talus présente une hauteur de 2 mètres sans qu'aucun renfort, empierrement ou mur de soutien n'ait été réalisé.
Source officielleChambre 1-3
651fa4cac601f0831899140e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère (rapporteure) qui en ont délibéré.
Source officiellePage 1 sur 9