CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

300 résultats pour « Catherine ROLLAND »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163de20e9a173d6d859cd6f

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

[G] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 10] (Maroc) de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoué à la Cour assisté de Maître Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43b

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Rolland X... à payer à Mme Catherine Z... la somme de 28. 800 euros de prestation compensatoire payable sous forme de versements mensuels de 300 euros pendant huit ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a8

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

avril 2006 à la somme de 10 000 000 FCP , - la condamnation de Mme Catherine Y..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1a

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Mme Catherine Y... Z... C/ M. Roland A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90281

Appel

7 février 2013

7 février 2013

PAR CES MOTIFS, Donnons acte à monsieur Roland X... de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ae

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Bruno X...et Mme Catherine Y..., épouse X..., - dit que ces biens réintégreraient le patrimoine de la liquidation judiciaire de la société Construction finance, - condamné la SCP Roland Dupont-Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f38b

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Monsieur Roland X... a déclaré sa créance le 18 novembre 2008 au près de maître A... ès qualités à hauteur de 2.392,30 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84ea2

Appel

14 février 2000

14 février 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n°1 de 2000 PG/LT Dossier RJC n0 99/1960 Caisse de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor ci Cather'ne X... divorcée Y..., Daniel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616282407a007b88ee15678d

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

la Cour : sur requête en interprétation à l'encontre d'un arrêt rendu le 19 Mars 2013 par la chambre 10 du pôle 6 de la Cour d'Appel de PARIS RG n° 11/6038 DEMANDEUR A LA REQUÊTE SOCIÉTÉ ROLAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bc6

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

No 03/03078 SB/NB AFFAIRE : Roland X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a0f480383a880008fd0773

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TCHEUMALIEU FANSI, avocat au barreau de PARIS Intimée : Me CHABANNE Cathérine (AARPI Cabinet CATHERINE CHABANNE) - Mandataire de E.P.I.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91023

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Christophe X... ... 29252 PLOUEZOC'H Appelant, non comparant Madame Catherine A... .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90115

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd242bbc9a118c6c63f1d

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lille APPELANTE SAS Factory agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Catherine

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00690_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Après la transformation, en janvier 2016, de son contrat en contrat à durée indéterminée, Mme Rolland a été nommée comme responsable d'unité le 1er septembre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940be

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE FLM Formule exécutoire le : à : SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff2

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

ET A... prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société LLM 8 rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND Maître Roland B... pris en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205f

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Roland X..., ainsi que l'avis des délégués du personnel démontrent que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec71

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

CABINET D'ARCHITECTURE ROLAND FOURNIER APPELANTE : SARL RENOV'ET 9 représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Pravel 43530 TIRANGES assistée de la SCP BRONDEL TUDELA Me Joëlle GRANDCLEMENT

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdda6c1f678f54f3639040c

Appel

16 août 2018

16 août 2018

Roland X... et M.

Source officielle

Page 1 sur 15

Suivant →