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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre sociale
679331da31df9338379d2811
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Catherine FEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004333 du 27/04/2022 accordée par
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bc8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
E] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011787 du 16/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Catherine
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdb0d5151b5e1a1b7bec9b0
17 avril 2019
17 avril 2019
Jugement du 13 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF13/02177 APPELANTE : Madame [K] [E] [W] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Catherine
Source officielle1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc465
2 avril 2025
2 avril 2025
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F22/00025 APPELANTE : Madame [C] [K] née le 07 Août 1963 à [Localité 3] (80) de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61630e49da3e3d3066036716
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section Encadrement RG n° 09/00184 APPELANTE Mademoiselle [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Catherine
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdb663453cf1c4440984b14
13 mars 2019
13 mars 2019
: Jugement du 29 MAI 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF14/00259 APPELANT : Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant, Représentant : Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d93
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Représentée par Maître Catherine FEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : GIE HUMANIS RC AS VENAT AUX DROITS DU GIE APRIONIS RC AS 139-147 rue Paul Vaillant Couturier - 92240 MALAKOFF Représenté
Source officielle1re chambre sociale
642e75748b510604f5bc1cbb
5 avril 2023
5 avril 2023
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Michel CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [L] [G] épouse [Z] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine
Source officielle1re chambre sociale
67ee177d51255e24994fc473
2 avril 2025
2 avril 2025
MONTPELLIER N° RG F 21/01271 APPELANT : Monsieur [J] [X] [Adresse 1] Représenté par Me Julie DE RUDNICKI de la SELARL R & C AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me FEBVRE
Source officielleChambre 4-2
652a30207ed1ea83181123c1
13 octobre 2023
13 octobre 2023
CARRADORI SUD C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 13 octobre 2023 à : Me Catherine OHANESSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Renata JARRE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28c
11 octobre 2007
11 octobre 2007
demeurant ..., Mademoiselle Catherine H... demeurant ..., - S.C.I.
Source officielle6e chambre
61609e4a264c7ed035b03c36
8 avril 2014
8 avril 2014
rendu le 23 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/1712 Copies exécutoires délivrées à : SELARL CARPENTIER SELARL LE FEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4e
29 mai 2008
29 mai 2008
MAUDUIT, ayant son siège..., représenté par la SCP FISSELIER- CHILOUX- BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Catherine BUROSSE LAHMY, avocat au barreau de PARIS, toque D 731.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bb
29 novembre 2007
29 novembre 2007
demeurant ..., -Madame Catherine Y...épouse X...
Source officielleChambre 4-2
65a236d27ca18b0008e57f5a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Rôle N° RG 19/17756 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF2R Société CEGELEC INDUSTRIE SUD EST C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12 Janvier 2024 à : Me Catherine
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a299768571e
4 avril 2025
4 avril 2025
LA REQUÊTE SA AXA FRANCE sise [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Catherine
Source officielleChambre 1-11 référés
677f67bb8c38f76f7830344d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2D2 [I] [S] C/ Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQU E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi KHEZAMI Me Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163279633484180ee722972
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Alain SADOT, président et Madame Patricia LEFEVRE, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163abe2379f4722fa1c51ca
29 septembre 2010
29 septembre 2010
SA PHARCO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] (Belgique) représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me BOINEAU Catherine
Source officielleChambre 1-3
6974b942cdc6046d478b211d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LACROIX Me Catherine BECRET CHRISTOPHE Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la
Source officiellePage 1 sur 4