GROUPAMA GAN VIE Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me CASTELLOTE Me BACLET DB/GH/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Castelnau

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Castelnau-le-Lez à sa

LOU CASTELLOU C/ Syndicat des Copropriétaires LOU CASTELLOU Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Castelnau-le-Lez à sa demande

suite du refus opposé par le préfet de l'Aude à sa demande de copie de la liste des parcelles constituant le périmètre syndical de l’Association syndicale autorisée (ASA) arrosage et assainissement de Castelnau

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Castelnau-le-Lez a rejeté son recours gracieux

B ; 3°) au rejet des conclusions d'appel en garantie présentées par la commune de Castelnau-le-Lez et la société Enedis à son encontre ; 4°) à ce que la commune de Castelnau-le-Lez et la société

La commune de Castelnau-de-Médoc, qui a fait appel de ce jugement, demande qu'il soit sursis à son exécution. 4.

MANEL 60, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me José-manuel CASTELLOTE, avocat au barreau

La commune de Castelnau-le-Lez relève appel de ce jugement. Mme B a demandé à la cour l'exécution du jugement du tribunal.

reçues au greffe les 1er octobre 2021 et le 10 novembre 2021, qui ont été jointes le 16 novembre 2021, la société Castelnau Bâtiment Travaux Publics a relevé appel de ce jugement.

A B et Mme C D, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le maire de Castelnau-le-Lez a délivré un permis de construire à la société

La société CASTELLON SA s'oppose à la demande.

Par un arrêté du 18 avril 2014, le maire de la commune de Castelnau-le-Lez s'est opposé à la déclaration préalable.

Par un jugement du 4 juin 2025, dont la commune de Castelnau-Barbarens relève appel, le tribunal a rejeté sa demande.

Par arrêté du 11 janvier 2021, le maire de Castelnau-d’Estrétefonds a refusé de délivrer l’autorisation demandée.

La commune de Castelnau-Barbarens est intervenue au soutien de cette demande.