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1 124 résultats pour « Castaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

5fca49e7e2ac012f06adb2c9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[P] [W] portant sur des lots dont il était propriétaire dans un ensemble immobilier, copropriété résidence les Castalides, situés [Adresse 7].

Source officielle

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Annonces BODACC99 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CASTALDI, Alexandre, Enzo, Emile, CASTALDI

SIREN 847913456Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

Voir →

Radiations

CASTALDI, Sébastien, Gilbert, CASTALDI

SIREN 883041238Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

07/04/2026

Voir →

Modifications diverses

CastaldiPartners

SIREN 940715113Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/03/2026

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Dépôts des comptes

A#A CASTALDIN ARCHITECTE

SIREN 822682597Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

24/02/2026

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Radiations

AVENUE CASTALDI

SIREN 979507480Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

25/01/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a50

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Sébastien X... a été embauché par contrat à durée indéterminée du 29 avril 2002 par la société CASTANIER en qualité de plombier .

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

fonciers, du 12 février 2019, - dit que la ligne séparative des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 4] passera par les points 1, 11 et 12 des plans de la SGE Levier-Castelli, géomètres-experts fonciers

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca41f09066fd7c90fc2265

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SELARL CABINET CASTALDO ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE , plaidant Madame [F] [C] épouse [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mary CASTALDO de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 1-9

652f7894b0532083189958ec

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Etablissement Public SIP [Localité 11] Etablissement Public TRESORERIE DE [Localité 17] - [Localité 12] S.A. [10] S.A. [15] S.A.S.U. [8] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/23 à : Me CASTALDO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6036a7da7d675f499f1db137

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistés de Me Bernard CADIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0636 INTIMEE SARL CAPALDI

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01601_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité du recours des sociétés Castredis et Lecadis devant la Commission nationale d'aménagement commercial : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f4

Appel

20 mai 2003

20 mai 2003

CASTELDIS ; elle ajoute que la quasi-totalité du personnel qui travaillait, comme elle, au magasin LAFORGUE de MARMANDE a été reclassée au sein du magasin LECLERC de cette même ville, ce magasin étant

Source officielle
CA

5e chambre civile

62c52986a2c42363790799d7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société Foncière Castelli a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 15 octobre 2019. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 27 avril 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c0f02a12a235bae6c16

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Rôle N° RG 22/16207 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOD3 [G] [V] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 25.07.2024 à : - Me Mary CASTALDO de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e9

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Déclare l'Entreprise MIRAGLIA, l'Entreprise CASTELLI et M. X... responsables des désordres par application des articles 1792 et 1382 du Code civil.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032e45025d6f2584bb958a6

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Par jugement du 10 mars 2016, le redressement judiciaire de la société Capaldi a été converti en liquidation judiciaire, Maître [L] étant désigné liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9340b

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

R.G : 14/00584 FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/001239 SARL I CASTEDDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b7

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

1948 à Fort de France (97200) ... 94230 Cachan Représentés et assistés de Me Bernard Cadiot de la Selarl Hands société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0061 INTIMÉE Sarl Capaldi

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6881bec353f7f060d28c795d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Etablissements Castagnier [W], - dit que l'expert doit déposer son rapport définitif avant le 6 octobre 2025, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

62c7ca0bcb8dca058e3e7a21

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cartallier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817ed1fb03057d9a5200

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[W] [A] pour le surplus de ses demandes ainsi que la société Cabinet Casalis de sa demande reconventionnelle, - condamné la société Cabinet Casalis aux entiers dépens et aux éventuels frais d'exécution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a80bfda47c900760b3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et renvoyer la société Castalie devant le juge du fond ; en tout état de cause, - débouter la société Castalie de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à son égard ; - condamner la société

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03471_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Nb la parcelle cadastrée section B n° 521 sise à Castagniers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616263cb10de15342de14872

Appel

18 juillet 2013

18 juillet 2013

Cour : Jugement du 07 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008023096 APPELANTS Monsieur [NY] [M] [Adresse 35] [Localité 37] Représenté par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS

Source officielle