fonciers, du 12 février 2019, - dit que la ligne séparative des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 4] passera par les points 1, 11 et 12 des plans de la SGE Levier-Castelli, géomètres-experts fonciers

de la SELARL CABINET CASTALDO ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE , plaidant Madame [F] [C] épouse [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mary CASTALDO de la SELARL

Etablissement Public SIP [Localité 11] Etablissement Public TRESORERIE DE [Localité 17] - [Localité 12] S.A. [10] S.A. [15] S.A.S.U. [8] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/23 à : Me CASTALDO

par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistés de Me Bernard CADIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0636 INTIMEE SARL CAPALDI

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité du recours des sociétés Castredis et Lecadis devant la Commission nationale d'aménagement commercial : 2.

CASTELDIS ; elle ajoute que la quasi-totalité du personnel qui travaillait, comme elle, au magasin LAFORGUE de MARMANDE a été reclassée au sein du magasin LECLERC de cette même ville, ce magasin étant

La société Foncière Castelli a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 15 octobre 2019. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 27 avril 2022.

Rôle N° RG 22/16207 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOD3 [G] [V] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 25.07.2024 à : - Me Mary CASTALDO de la SELARL CABINET

Déclare l'Entreprise MIRAGLIA, l'Entreprise CASTELLI et M. X... responsables des désordres par application des articles 1792 et 1382 du Code civil.

Par jugement du 10 mars 2016, le redressement judiciaire de la société Capaldi a été converti en liquidation judiciaire, Maître [L] étant désigné liquidateur judiciaire.

R.G : 14/00584 FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/001239 SARL I CASTEDDI

1948 à Fort de France (97200) ... 94230 Cachan Représentés et assistés de Me Bernard Cadiot de la Selarl Hands société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0061 INTIMÉE Sarl Capaldi

Etablissements Castagnier [W], - dit que l'expert doit déposer son rapport définitif avant le 6 octobre 2025, - condamné in solidum M.

Cartallier.

[W] [A] pour le surplus de ses demandes ainsi que la société Cabinet Casalis de sa demande reconventionnelle, - condamné la société Cabinet Casalis aux entiers dépens et aux éventuels frais d'exécution

et renvoyer la société Castalie devant le juge du fond ; en tout état de cause, - débouter la société Castalie de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à son égard ; - condamner la société

octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Nb la parcelle cadastrée section B n° 521 sise à Castagniers

Cour : Jugement du 07 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008023096 APPELANTS Monsieur [NY] [M] [Adresse 35] [Localité 37] Représenté par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS