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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35ed01d7564000872dd42

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 2] Représentée par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE Appelante d'un jugement (R.G. 22/01988) rendu le 13 septembre 2023 et d'un jugement du (R.G. 23/

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

644a1202656d26d0f8b57c9d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

MECANIQUE INDUSTRIELLE CHARENTAISE (MI16) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA,

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68df5d7f4a4e15bf2fe4fb54

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Caroline

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a1895b6604a26aae8989

Appel

22 août 2024

22 août 2024

opposant : S.A.R.L. [9] immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4], représentée par son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e9595bbe450008b2cd19

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

juin 2023 APPELANTE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Caroline

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQYM S.A.R.L. ISO ECOLO PROc/SARL T2M SERVICES

6785ff9788a2258b37c9d723

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL T2M SERVICES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Caroline

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67f753deeb05d6bf6564da16

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Ludovic HUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C2123 INTIMÉE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63ab826f3a04f52167cd

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

l'affaire opposant : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITATION DE LA CHARENTE 'LOGELIA CHARENTE' Etablissement public à caractère industriel et commercial[Adresse 1] Représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6901af41748a422ad953cc11

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 781 166 103, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66adc80fd17229e482eea6ba

Appel

1 août 2024

1 août 2024

LE MOULIN DES HALLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente représentée par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

680b1c08c0f38137e6792b4c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LE PORT [Localité 1]- [Localité 3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] - [Localité 3] absente représentée par Me Caroline PECHIER membre de la

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

64b0e7ddc42a2105dbc59bbd

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Etablissement Public LOGELIA CHARENTE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité 10 Impasse d'Austerlitz CS 32518 - 16025 ANGOULEME CEDEX absent représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NKRB S.E.L.A.R.L. CABINET LEX ET Gc/S.A

6684eac4a0de54ff609f7cc2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BNP PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Elora PETIT substituant Maître Carolina CUTURI-ORTEGA

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a8d1a0e12c85000874ae44

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CHARENTE 'LOGELIA CHARENTE', pris en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 4] Représenté par Me Caroline

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

677cc33acf451bb7cd9293ed

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2023 par le Juge des contentieux de la protection d'ANGOULEME (RG : 11-21-902) suivant déclaration d'appel du 10 février 2023 APPELANT : [D] [V] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66ff8591a4ff9ec259c0951d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Pierre DAVOUS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Caroline

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334d154e6f046d26ca4f4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(RG : 21/00663) suivant déclaration d'appel du 03 juin 2022 APPELANT : [G] [L] né le 26 Novembre 1967 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Caroline

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61626b9fe62f7c490f224f1a

Appel

20 février 2014

20 février 2014

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Société EVERITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Caroline

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695e379975782d5f0610edad

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 775 715 683, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Caroline

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

627b551e76c5d9057df7ffc2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

d'appel du 17 septembre 2019 APPELANTE : Société GP BUSINESS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Caroline

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