Tribunal judiciaire de Dieppe du 27 juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [I] [Z] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me Caroline

Ainsi, ces deux experts en automobiles considèrent que le contact entre les deux véhicules correspond à un frottement et qu'il n'y a pas eu de transfert d'énergie.

La société La friterie le cabanon emploie moins de 11 salariés. La convention collective applicable est celle de la restauration rapide.

liquidateur judiciaire de la SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMMERCE DES HUILES D'OLIVE ET OLEAGINEUX (FRAHUIL), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Caroline

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président, Assesseur : Madame Caroline

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président, Assesseur : Madame Caroline

née le 11 Août 1958 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ..., 59232 VIEUX BERQUIN représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

MICHEL BELLAMY N° SIRET : 384 463 325 [Adresse 1] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN INTIMES

SERVICE ENR, sis [Adresse 5], prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE MJ PERSPECTIVES, Mandataire liquidateur de la S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,

pour avocat plaidant Me Nathalie FAISSOLLE de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON INTIME : Monsieur [W] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Caroline

- FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F22/00368 APPELANTE : S.A.S. [1], immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline

EDISER - EDITION SECURITE ROUTIERE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure MARY-CANTIN de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Caroline GUNTZ, avocat au barreau

Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN- N° RG F20/00432 APPELANTE : Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 412 280 737 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bruno Regnier de la SCP Caroline

Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023.

Eiffage énergie systèmes - Clévia Nord prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline