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16 résultats pour « Carine BARDAUD-CAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

.-30500 SAINT JULIEN DE CASSAGNAS représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Carine BARDAUD-CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd0f

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Carine BARDAUD-CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Communication a été faite au ministère public le 17 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de9

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

de nationalité Française, née le 01 Octobre 1951 à LIMOGES (87000), Cadre infirmier, demeurant...-75016 PARIS représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Carine MANDON BARDAUD-CAUSSADE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

62775d23d604b3057d580cd2

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

MANDON-BARDAUD-CAUSSADE, avocat au barreau de Limoges, ET : Madame le PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 1] Non comparante mais a déposé des réquisitions écrites, Madame le PREFET DE LA CORREZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9210f

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

représentée par Me Carine MANDON BARDAUD-CAUSSADE de la SCP AVELINE-MANDON BARDAUD CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur David X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921ee

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

mesures provisoires-divorce Grosse délivrée Me Mandon Bardaud Caussade, avocat Le trente Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf35cdc6046d47877206

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LERENARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd70a4cdc6046d4702443a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de l'Eure DÉFENDERESSE : SCI LA RAGUINIERE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Carine DESROLLES de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'Eure DÉBATS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb006ccdc6046d4757b7fb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Madame [J] [H] [I] [C] née le 11 Juin 1953 à [Localité 2] (Belgique) de nationalité Belge demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6a1a7551cdc6046d4774d635

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a indiqué vouloir reprendre son travail, souffrir des effets secondaires de son traitement et remettre en cause celui-ci, tout en précisant n'avoir jamais arrêté de le prendre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ès-qualités [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine CARON LE QUERE, Avocat au Barreau de LORIENT substituant à l'audience Me Anne-Cécile VEILLARD, Avocat au Barreau de VANNES INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb634cdc6046d47e895cc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 - N° du dossier 220715, substitué par Me Anne-Sophie DUMONT de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19588cdc6046d47ed6727

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de RENNES et par Me Karl SKOG, plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE 1.

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CA

5ème Chambre

69d88a3ccdc6046d47ba8ca3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de la SELARL CABINET CIZERON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES SAMYDE SARL, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°505 242 362, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d9fcdc6046d47e05a46

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

9] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Carine LERENARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 548 et Me Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, Plaidant

Source officielle