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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6971d89acdc6046d4736745a
21 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-64445-2025-3933 du 03/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) Représenté par Me Camille
Chambre 1-11 référés
66ee61e8dd3834a3175fca67
11 avril 2024
Par déclaration du 18 janvier 2024, la SARL ALIMENTATION CAMILLE PELLETAN a interjeté appel du jugement sus-dit.
Pôle 4 - Chambre 3
62624845b1a50c277d4c5b7b
21 avril 2022
[L] [V] et Mme [U] [W] épouse [V] à payer à la SCI Saint Camille la somme de 1.235 euros au titre de dommages et intérêts ; Déboute la SCI Saint Camille du surplus de ses demandes ; Déboute M.
1ere Chambre Section 2
62721998228a02057de676cc
3 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Madame [J] [S] 497, Rue Camille
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c96
12 novembre 2013
ENTRE APPELANTE : Madame Camille X... divorcée Y...
6253cd61bd3db21cbdd93237
11 mai 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Melle Camille X...
2e chambre civile
653b5964502b828318c4e46f
26 octobre 2023
PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : E.P.I.C.
6253ca52bd3db21cbdd8aabc
6 février 2008
Monsieur Camille Y... est décédé le 02 septembre 2004. Il avait souscrit une assurance décès auprès de la Compagnie ALICO.
6253cbc8bd3db21cbdd8e438
30 juin 2011
Quatre enfants sont issus de leur union : - Mélanie née le 14 novembre 1996, - Alexandre né le 10 mai 2000, - Camille née le 28 janvier 2004, - Thomas né le 16 mai 2008.
6253cad7bd3db21cbdd8c462
4 décembre 2007
25 / 5 / 2004 par le tribunal de commerce de Paris qui a rejeté sa demande tendant à voir condamner la société CF Industrie à lui payer le complément du prix de vente de ses actions dans la société Camille
Chambre 1 A
68fb978411af6ba0065f40cf
22 octobre 2025
LO'ENZO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille ROUSSEL, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.A.R.L.
6ème Chambre
68676895dd25744ff781d4a5
3 juillet 2025
[F] [Y], co-gérant avec son épouse de cette société, contient la mention suivante : 'cailles : arrêt des cailles car pas fonctionné, la [6] facture à [F] l'amortissement de la machine tant qu'elle n'est
6253cc20bd3db21cbdd8f334
21 mars 2012
Prise en la personne de son représentant légal BP 42 ... 20145 SARI SOLENZARA assistée deMe Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO
68e89643f14914fb075ebcf3
9 octobre 2025
PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [E] [U] [C] épouse [Z] née le 10 Septembre 1965 à [Localité 9] de nationalité Française [
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd126b63637c907b7c55
5 janvier 2023
principale et non sur la dette cautionnée par lui.
6253cb8dbd3db21cbdd8dc17
7 avril 2011
contrat préalable, et cinq enfants sont issus de cette union : - Jérémy, né le 29 janvier 1990, - Christopher, né le 18 mai 1992, - Julien, né le 10 janvier 1995 - Céline, née le 11 juillet 1998, - Camille
Chambre 1-2
69d8a15dcdc6046d47bd161b
9 avril 2026
2026/249 Rôle N° RG 25/07487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5SR [B] [T] [N] [J] [E] [P] épouse [N] [J] C/ SAEM CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille
6360c5553c369c7f74996db8
27 octobre 2022
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
16e chambre
5fdca13b2e372c05741af042
8 novembre 2018
Le préjudice de celle-ci résulte de son choix de gestion active de la dette et de la crise financière. -que les sommes réclamées par la CAFIL résulte des stipulations contractuelles.
Chambre 1-9
63c79adbda31367c908eb494
17 janvier 2023
[V] héritent de ses biens mais non de ses dettes. Elle conteste le fait que ses prétentions constituent une demande nouvelle en appel s'agissant selon elle d'un moyen et non d'une demande.
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