la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué à l'audience par Me Camille

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Camille COLONNA, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX

Les couvercles de colonnes. Il s'agit d'une non façon, les prestations de mise à la terre des goulottes électriques n'ayant pas été faites. Ce désordre porte atteinte à la sécurité.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Monsieur Y... était placé, depuis le 28 février 2003, sous curatelle renforcée confiée au Centre Hospitalier Camille Claudel.

Mmes Adeline et Camille Z..., devenues majeures, sont intervenues à l'instance.

Louis GERBET, Président Mme Bernadette BERTHON, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, DEBATS : A l'audience publique du 02 Février 2006, où l'affaire a été mise

Colonna GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 13 décembre 2022 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023 *** Par déclaration en date

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Camille Colonna GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 20 juin 2023 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 29/08/2023 ***

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Camille COLONNA, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

Localité 6] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laëtitia Bonnard-Plancke, avocat au barreau de Boulogne-Sur-Mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Camille

Colonna magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805

LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Camille COLONNA

PARIS APPELANT Monsieur [X] [F] [Localité 1] W DE BISKRA [Localité 4] non comparant et non représenté INTIMEE [5] Division du contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille

D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2004 APPELANTE :SA LIDL prise en la personne de son représentant légal35, rue Charles Peguy BP 3267039 STRASBOURG CEDEX 2 Représentant : la SCP CAMILLE

INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Camille

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Camille COLONNA, conseillère

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère