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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

66f64b4c0ff04326a7329380

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[I] [W] né le 18 Août 1982 à [Localité 13] de nationalité Turque [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Béatrice BONNET CHANEL de la SARL CABINET BEATRICE BONNET CHANEL, avocat au barreau d'ANNECY

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

66f64b4c0ff04326a7329384

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[D] [N] de nationalité Turque [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Béatrice BONNET CHANEL de la SARL CABINET BEATRICE BONNET CHANEL, avocat au barreau d'ANNECY SAS ENTREPRISE [16], prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c6

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

d'un supermarché à l'enseigne SUPER U à Chanzy à Pointe à Pitre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c5

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

la société CHANDIS, laquelle a une activité d'exploitation d'un supermarché à l'enseigne SUPER U à Chanzy à Pointe à Pitre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93783

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Robert X...a été licencié par la société CHANDIS pour motif économique. Le 16 avril 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93786

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

a une activité d'exploitation d'un supermarché à l'enseigne SUPER U à Chanzy à Pointe à Pitre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93788

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Marvin a été embauché le 9 janvier 2007 en qualité d'employé libre-service par la société CHANDIS, laquelle a une activité d'exploitation d'un supermarché à l'enseigne SUPER U à Chanzy à Pointe à Pitre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378f

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

d'exploitation d'un supermarché à l'enseigne SUPER U à Chanzy à Pointe à Pitre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93790

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

SUPER U à Chanzy à Pointe à Pitre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c3

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

SUPER U à Chanzy à Pointe à Pitre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c4

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Georges X... a été licencié par la société CHANDIS pour motif économique. Le 16 avril 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c7

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Faits et procédure : Mme Denise X...a été embauchée le 10 juin 1982 en qualité de caissière par la société CHANDIS, laquelle a une activité d'exploitation d'un supermarché à l'enseigne SUPER U à Chanzy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c9

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

d'exploitation d'un supermarché à l'enseigne SUPER U à Chanzy à Pointe à Pitre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93787

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

d'un supermarché à l'enseigne SUPER U à Chanzy à Pointe à Pitre.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac5b63d827c909cac69

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

° RG 21/00102 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV5A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Béatrice BONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108acbf9fd47c90a13a10

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANT : [L] [X] né le 29 Décembre 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Béatrice BONNET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d982c46992b8180677a

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

l'argumentation et les demandes formulées par la société Les Hôtels de Paris, - juger que la société Les Hôtels de Paris a commis une faute constituée par un manquement à son obligation de loyauté et de bonne

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CA

Avis

CADA:20164671

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

suite du refus opposé par le maire de La Trinité à sa demande de communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle

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CA

4e chambre

5fd930b3483ab0108f00c86c

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

du 13 octobre 2015, - Constater que la société Bonnevie et Fils ne justifie pas des retenues qu'elle prétend appliquer, - Constater que la société Bonnevie et Fils ne justifie pas de son prétendu

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063428558704f52e6903

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

CHANEL, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEES : SAS [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] représentée

Source officielle

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