légal de DELTA CONSEIL SASU [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean-philippe PASSANANTE de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué lors de l'audience par Me CESARI

APPELANT Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Justine CESARI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Justine

APPELANT Monsieur [Q] [F] né le 14 Juin 1974 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par

de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Justine

diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Justine

, Conseillère L'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 10 octobre 2022, le 24 janvier 2023 et le 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Cesari, demande à la cour : 1°) d'annuler

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ex 13 terrain Césarin cadastré AE1221 de 223 m² d’un montant de 3 493 euros ».

Vu : - le code de la route ; - le code de sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, M.

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° Section : B N° RG : 16/5986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Georges FERREIRA Me Valérie CESSART

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, Mme A B représentée par Me Cesari, déclare accepter le désistement de l'AMETRA 06. Vu les autres pièces du dossier.

APPELANTE SARL 4D prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

La société anonyme Aéroport de Martinique Aimé Césaire (SAMAC) a présenté le 5 juin 2014 au ministre chargé du budget une demande d'agrément sur le fondement du III de l'article 217 undecies du code général

au d pÂt de la marque est confirm e par cinq attestations s rieuses et concordantes manant de professionnels de l'informatique ; que monsieur Jacques A... certifie notamment que "c'est ds le mois de juin

AFFAIRE Société ABR 49 C/ CELARD Franck. Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS en date du 02 Mars 2000.