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36 résultats pour « CAPOROSSI Didier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

69f44a05cdc6046d472f15d1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[N] [A] Représentant : Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON S.A.S.U.

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

68f081356232792c46835ca2

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

HÔTEL RESTAURANT DE LA PIERRE BLANCHE, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON S.C.I

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866151d11adae0daca5328f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

-4 N° RG 24/14967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODNN Mme [L] [R], [H], [O] Représentant : Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [W] [F] [O] Représentant : Me Didier

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a7af0c3bcaf505db69627c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

282 Rôle N° RG 22/02870 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI55U [E] [R] C/ [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63cb92a69c02507c9078dc40

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

3] agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, Monsieur [N] [G] domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville Représentée par Me Marcelle FAURE de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c10514bf9fd47c90a135cb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e49a4bcd46bcddb184

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

2025 N° 2025/308 Rôle N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3N SASU L'AILE OU LA CUISSE C/ [I] [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien SIMON Me Didier

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff926cdc6046d478a426f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DBVB-V-B7J-BPMNJ SCI PIERRINES C/ ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DU SCI LES HURLEVENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Didier

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CA

Chambre 1-3

63d37985d1bc2605de4b4673

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SILVANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAPOROSSI Me LUCIEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal

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CA

Chambre 1-9

633fc2a3e633183e2ee1771c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

RCS de TOULON sous le numéro B 403 053 846, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Didier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a09cdc6046d479cfc35

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COMASUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI Me Philippe PARISI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire

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CA

Chambre 1-9

65b359db1d7564000872db21

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Didier

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CA

Chambre 1-2

696151a1cdc6046d47c5d1e4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AVENTURE BLEUE C/ [L] [V] Société GOOGLE IRELAND LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI Me Pierre CAPPE DE BAILLON Décision déférée

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CA

Chambre 1-6

6364ba6ae405357f749ea61a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Hervé ZUELGARAY - SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES -SELARL PREVOST & ASSOCIES -l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI

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CA

Chambre 2-4

68f081356232792c46835c9e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

152 Rôle N° RG 24/14967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODNN [B] [L], [N], [H] C/ [E] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO Me Didier

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CA

Chambre 1-6

642fb54fcece1704f5747326

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ALLIANZ Mutuelle SOCIALE AGRICOLE société AXA MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES - l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER Décision

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CA

Chambre 1-4

6789fa560c7dc206c9eb7f2f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RM MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI Me Julien SIMONDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d337

Appel

25 septembre 2009

25 septembre 2009

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON Monsieur Giancarlo Z... en qualité d'héritier de Mme Marie Z... décédée le 18

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CA

1re Chambre B

615e0e02c25a97f0381f5147

Appel

26 février 2015

26 février 2015

INTIMES Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON SA ALLIANZ, dont le

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CA

Chambre 1-3

6364bad8e405357f749ea78c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Didier

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