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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0ec

Appel

8 février 2012

8 février 2012

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/02359 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c10985bf9fd47c90a13c6b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- RG n° 16/01642 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a4bbd03a05db965457

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

Source officielle
CA

6e Chambre C

6162e07b1120e9a89a34a5f7

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Date naissance 3] 1944 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Aurore BOYARD-BURGOT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162da71dda066944ee0e85a

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

droit de sa défunte soeur [A] [Y], décédée le [Date décès 2] 2002 [Adresse 6] [Localité 20] représentés par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1817 assistés de Me Cécile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e382bf3e5cd79ca403

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

601365aae76270b383d3569d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

APPELANTE Madame [S] [Z], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Caroline SALAVERT-BULLOT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60375c15c32b6c39a9e8b701

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

Né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Anais FRANÇAIS, de l'AARPI BURGOT-CHAUVET

Source officielle